prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao

Semidao

les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance ne sera versée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reactia Recouvrement

Qui ?

• Semidao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: C2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semidao
Adresse postale: za La Cruizille, 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semidao.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474967603 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098629
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Critères retenus pour la sélection des candidatures :Capacités techniques : Moyens humains et matériels du candidat, organisation de l'entreprise et/ou du groupement : 40%.Capacités professionnelles : Qualité et pertinence des références présentées : 30%.Présentation des performances de l'entreprise et des délais de recouvrement : 30%.Les documents à produire pour la phase de candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois pour une durée de un an.La date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Numéro unique d'identification délivré par l'insee.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat.Certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession d'huissier, pour les personnes chargées du recouvrement forcé des créances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des documents de candidature demandés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30978871900057
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 038-098629 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Contact
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572644
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098629
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont : Valeur totale du marché : montant maximum sur la durée totale du marché - montant du marché : montant estimatif du titulaire selon Dqe.Le contrat est consultable, dans le respect des informations communicables, sur rendez-vous à l'adresse de l'acheteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: reactia recouvrement
Adresse postale: 19 rue de la guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 188 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 201-572644 (2022-10-13)

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