pca_ddfip_loire

ddfip42

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)

Qui ?

• ddfip42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: Pca_ddfip_loire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip42
Adresse postale: 11, rue Mi-Carême BP 20502
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.gillet@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 477478605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270571&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca_Ddfip_Loire.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 071 502 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Service sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon une procédure adaptée

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Budget-Immobilier-Logistique de la Ddfip de la Loire
Adresse postale: 11, rue Mi-Carême BP 20502
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Source: OJS 2023/S 068-202825 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 071 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526567
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 071 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 168-526567 (2023-08-28)

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