pca_ddfip_loire
ddfip42
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ddfip42
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-31 | Avis de marché |
| 2023-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: Pca_ddfip_loire
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip42
Adresse postale: 11, rue Mi-Carême BP 20502
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.gillet@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 477478605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270571&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca_Ddfip_Loire.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-202825 (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: Pca_ddfip_loire
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip42
Adresse postale: 11, rue Mi-Carême BP 20502
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.gillet@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 477478605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270571&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca_Ddfip_Loire.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Source: OJS 2023/S 068-202825 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 071 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526567
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-526567 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 071 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526567
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202825
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-526567 (2023-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕