services de commissaires de justice réalisés dans le département 75

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• meyer louveau munier

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2023MAPA023_Candidature
Brève description: services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331569&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331569&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525699
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation.La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :Le présent avis.le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :Le Règlement de la consultation (Rc) et ses annexes :Annexe 1 : Cadre de réponseannexe 2 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe)Annexe 3 : Lettre de candidature Dc1 modèle DajAnnexe 4 : Contacts référents des candidatsannexe 5 : Déclaration d'absence deconflit d'intérêtsannexe 6 : Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la RussieDéstabilisant la situation en UkraineL'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes :Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires (Bpu) ;Annexe 2 : Déclaration de sous-traitance (Dc4).Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et son annexe :Annexe 1 : Protection des données personnelles Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023mapa023>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre est de s'adjoindre les services d'un commissaire de justice en vue de la réalisation de prestations dans le département du 75. Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1er de l'ordonnance no2016-728, et dans le décret no2021-1625 du 10 décembre 2021 et notamment : - la signification d'actes exécutoires ; - l'Exécution des titres exécutoires

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accordcadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la Sgp.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

ordonnance no 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. L'Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, nommant les commissaires de justice titulaires de l'office devra nous être transmis

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331569&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-525699 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729134
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525699
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le présent marché peut-être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'addresse figure à la section I l'entité adjucatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: meyer louveau munier
Numéro d'enregistrement national: 49478576900022
Adresse postale: 3 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.meyer-huissiers.fr/page.php?page=activites 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729134 (2023-11-28)

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