marché de prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France

Pôle emploi Idf

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais également la remise des assignations, la significations d'actes judiciaires et des contraintes pour Pole emploi Ile-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: mafanta.karamoko@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 972723949 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969150&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071602
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77)
Numéro du lot: 1
Brève description:

tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 an(s) puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris (75, 93, 94, 91, 77) ;
Numéro du lot: 3
Brève description:

tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris ;

Intitulé du lot: tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles (78, 92, 95,)
Numéro du lot: 4
Brève description:

tous les actes liés au traitement des dossiers en dehors du recouvrement créances liées aux aides et mesures versées relevant du ressort de la Cour d'appel de Versailles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 028-071602 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 244 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076568
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071602
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tous les actes relatifs au recouvrement des trop perçus dont le montant est supérieur ou égal à 2000 euros, à l'exécution des décisions de justice, aux contraintes art. L 1235-4 du code du travail (pénalité employeur) relevant du ressort de la Cour d'appel de…

… Paris

… Versailles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la description des méthodes et de l'organisation pour répondre aux attentes de PE
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinences des moyens humains et matériels mise à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: agard vigner
Numéro d'enregistrement national: 802388090
Adresse postale: 1 rue pierre brossolette
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 003 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: sas rameil janas
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Bonnieres-sur-Seine
Code postal: 78270
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: scp blanc grassin et associes
Adresse postale: 37 Allèe Parmentier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 2 240 600 EUR 💰
Adresse postale: 27 Allée parmentier
Valeur totale du marché: 2 640 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
12
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recourspage 5 / 5 de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 026-076568 (2023-02-01)

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