accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISO Protection

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre et de droit publics › Services d'ordre public
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 34.22
Brève description:

accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829613&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829613&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022948
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

mapa relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, en application de l'article L.2123-1-3 du CCP (montant > à 215 000 euro(s) HT pour durée totale du marché). Durée : à compter du 17/07/2023 ou à compter de sa notif si date postérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

-Agréments correspondants à ses activités requis par LOI no2011-267 du 14 mars 2011 - art. 31 (V) -Autorisation CNAPS

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-022948 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011947
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-022948
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations relatives à la sécurité des personnes et des biens, de gardiennage et de sécurisation lors des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles organisées par la ville de Cergy, ainsi que la protection des personnes, des biens, des bâtiments, salles de spectacles et terrains dépendants de la commune

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: iso protection
Adresse postale: 02 rue des Commères
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130666132 📞
Courrier électronique: contact@iso-protection.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.iso-protection-securite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2024/S 006-011947 (2024-01-04)

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