marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip

direction Générale des finances publi

marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp).
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, avec un début d'exécution à compter du 22/05/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: CDCJ2023DDFIP81
Brève description:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale des finances publi
Adresse postale: 18, avenue Charles de Gaulle
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139672
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-139672 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256659
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139672
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-256659 (2023-04-26)
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