drfip44_Com_Justice

DRFIP 44

marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)

Qui ?

• DRFIP 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drfip 44
Adresse postale: drfip 44 - 4 quai de versailles - cS 93 503
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip44.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240207615 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232148
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations commissaires de justice”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: saint Nazaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nantes”

“saint Nazaire”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: drfip 44
Adresse postale: 4 quai de Versailles - cS 93 503
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240207615 📞
Courrier électronique: drfip44.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 077-232148 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRFIP44_COM_JUSTICE
Brève description:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge...”
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495461
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232148
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20/80
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie
Délais de reversement
Fréquence de la restitution
Critère de qualité (pondération): 10/80
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Prix (pondération): sans objet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-495461 (2023-08-10)

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