Avis de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP17_PCA2022
Brève description:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique