Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime

Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP17_PCA2022
Brève description:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
Adresse postale: 24 Avenue de Fetilly
Code postal: 17021
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546009679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174741
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2022/S 066-174741 (2022-03-30)