ddfip1402022001

direction dep fin publiques calvados

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE GPE
• selarl acr huissiers

Qui ?

• direction dep fin publiques calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP1402022001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction dep fin publiques calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Code postal: 14034
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip14.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231383288 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129802&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip1402022001.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du mars 2016, passé selon une procédure adaptée

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDFiP du Calvados
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 14000 CAEN
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction departementale des finances publiques du calvados
Adresse postale: 7 bd bertrand
Source: OJS 2022/S 224-646430 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188489
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 63

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: gie gpe
Adresse postale: 38-40 rue victor hugo
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.creances-publiques.fr/ 🌏
Nom: selarl acr huissiers
Adresse postale: 4 rue alfred kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.huissier-caen-acr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 063-188489 (2023-03-24)

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