ddfip1402022001
direction dep fin publiques calvados
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-16 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP1402022001
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction dep fin publiques calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Code postal: 14034
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip14.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231383288 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129802&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip1402022001.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
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Source: OJS 2022/S 224-646430 (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP1402022001
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction dep fin publiques calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Code postal: 14034
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip14.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231383288 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129802&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip1402022001.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Source: OJS 2022/S 224-646430 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188489
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188489 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188489
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646430
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188489 (2023-03-24)
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