intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par la DRFIP 35

DRFIP 35

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP, à l'encontre des débiteurs domiciliés en Ille-Et-Vilaine, selon la convention nationale du 15/12/2020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DRFIP35HDJPCA2023
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drfip 35
Adresse postale: avenue Janvier BP 72102 35021
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.le-fellic@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095396
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Drfip35hdjpca2023.”
Source: OJS 2023/S 033-095396 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332059
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095396
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-332059 (2023-05-31)
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