Prestations de commissaires de justice pour le compte de Partenord Habiat
Partenord Habitat
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation.
la consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, à l'exception du lot n°13 (multi-attributaires).
pour le lot 13, les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite à "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres.
chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AB HUISSIERS
- • Berna Plichon Mazon
- • DOMINIQUE BRUGIE, JEAN-FRANCOIS TACHEAU, MARIE-HELENE BEGHIN, CLEMENT BEYAERT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- • FLORENCE DUBOIS ET SEBASTIEN CHRISTIEN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- • SCP CUVELIER CHARLEY VANDERSCHELDEN
- • THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
| 2023-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 23162
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401058
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de commandes est 55 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Grande Synthe- locataires en place
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Dunkerque- locataires en place
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Hazebrouck- locataires en place
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Armentières- locataires en place
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Tourcoing- locataires en place
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 50 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Roubaix- locataires en place
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Lille- locataires en place
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Villeneuve d'Ascq- locataires en place
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Loos- locataires en place
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Douai- locataires en place
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Marly-lez-Valenciennes- locataires en place
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Maubeuge- locataires en place
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de toutes les agences du Département du Nord - locataires sortis
Numéro du lot: 13
Brève description:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 75 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel d'Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin - locataires en place et locataires sortis
Numéro du lot: 14
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 126-401058 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 23162
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation.
la consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, à l'exception du lot n°13 (multi-attributaires).
pour le lot 13, les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite à "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres.
chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401058
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de commandes est 55 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation.
Afficher plus
la consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, à l'exception du lot n°13 (multi-attributaires).
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pour le lot 13, les modalités d'attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite à "tour de rôle" soit l'attribution de chaque bon de commande par roulement selon l'ordre de classement des offres.
chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Grande Synthe- locataires en place
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations portent sur la gestion des actes volants pour les locataires en place.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois un an au maximum
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent accord-cadre
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 55 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Dunkerque- locataires en place
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations portent sur la gestion des actes volants pour les locataires en place
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 70 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Hazebrouck- locataires en place
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Armentières- locataires en place
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Tourcoing- locataires en place
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 50 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Roubaix- locataires en place
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Lille- locataires en place
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Villeneuve d'Ascq- locataires en place
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Loos- locataires en place
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Douai- locataires en place
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Marly-lez-Valenciennes- locataires en place
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Maubeuge- locataires en place
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de toutes les agences du Département du Nord - locataires sortis
Numéro du lot: 13
Brève description:
Les prestations portent sur l'exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créances pénales de l'office.
l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre maximum de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et de candidatures recevables
Intitulé du lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel d'Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin - locataires en place et locataires sortis
Numéro du lot: 14
Brève description:
Les prestations portent à la fois sur la gestion des actes volants pour les locataires en place et l'exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créances pénales de l'office
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est 132 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
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-La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date et le destinataire (public ou privé).
-Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux commissaires de justice en vertu de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027 au terme des 3 périodes de reconduction au plus tard
sous réserve de la décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La valeur estimée porte sur l'ensemble des lots et comprend toutes les reconductions et prestations similaires.
Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 126-401058 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612418
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401058
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: Dominique brugie, jean-francois tacheau, marie-helene beghin, clement beyaert, huissiers de justice associes
Adresse postale: 26 rue de la République
Commune postale: Saint Pol sur Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: Berna Plichon Mazon
Adresse postale: 19 rue de la porte Notre Dame
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Scp cuvelier charley vanderschelden
Adresse postale: 294 RUE SOLFERINO
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Ab huissiers
Adresse postale: 10 RUE DE PERONNE
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Thierry roy nicolas lemoine et jean-noel galy huissiers de justice associes societe civile professionnelle titulaire d
Adresse postale: 13 rue Haddock BP232
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Florence dubois et sebastien christien, huissiers de justice associes, societe civile professionnelle titulaire d'un
Adresse postale: 47 RUE DU PRESIDENT J F KENNEDY
Commune postale: Saint-quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
16
15
11
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 196-612418 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612418
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401058
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: Dominique brugie, jean-francois tacheau, marie-helene beghin, clement beyaert, huissiers de justice associes
Adresse postale: 26 rue de la République
Commune postale: Saint Pol sur Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: Berna Plichon Mazon
Adresse postale: 19 rue de la porte Notre Dame
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Scp cuvelier charley vanderschelden
Adresse postale: 294 RUE SOLFERINO
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Ab huissiers
Adresse postale: 10 RUE DE PERONNE
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Thierry roy nicolas lemoine et jean-noel galy huissiers de justice associes societe civile professionnelle titulaire d
Adresse postale: 13 rue Haddock BP232
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Florence dubois et sebastien christien, huissiers de justice associes, societe civile professionnelle titulaire d'un
Adresse postale: 47 RUE DU PRESIDENT J F KENNEDY
Commune postale: Saint-quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
16
15
11
3
Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 60% Prix et 40% Valeur technique appréciée au regard du mémoire du soumissionnaire
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