Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte
Lille métropole habitat
Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services › Services de serrurerie
- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services de stockage et d'entreposage › Services d'entreposage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-17 | Avis de marché |
| 2022-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 22s0024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149502
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 703 125 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1- Versant Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Versant Sud
Valeur estimée hors TVA: 859 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot n°2-Versant Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Versant Nord
Valeur estimée hors TVA: 843 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise 59000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 057-149502 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 22s0024
Brève description:
Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149502
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
2 lots (Versant Sud et versant Nord)-compétences exigées demandées (cf RC)-variantes autorisées
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 703 125 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1- Versant Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Versant Sud
Valeur estimée hors TVA: 859 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
1ère période (01.07.22-31.12.22)
2nde période (01.01.23-31.12.24)
Numéro du lot: 2
Brève description: Versant Nord
Valeur estimée hors TVA: 843 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise 59000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, l'huissier sera mandataire du groupement.
le groupement doit impérativement prévoir les compétences suivantes :
-huissier de justice
-serrurier
-déménageurs/stockage de mobilier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
2 lots (Versant Sud et versant Nord)-compétences exigées demandées (cf RC)-variantes autorisées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400003
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149502
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: Gautier GUEPIN et François PIQUE
Adresse postale: 16 rue du Palais de Justice
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
Nom: Lison & associes
Adresse postale: 2 et 4 Rue Mimerel
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 140-400003 (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400003
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149502
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: Gautier GUEPIN et François PIQUE
Adresse postale: 16 rue du Palais de Justice
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
Nom: Lison & associes
Adresse postale: 2 et 4 Rue Mimerel
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 140-400003 (2022-07-18)
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