SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE

Actis (38)

SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456936
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-456936 (2023-07-24)