marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine
ddfip des Hauts de Seine
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: MARCHE_HJ_PCA_92
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.degand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140973326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548487
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie DE GAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction départementale des Finances publiques des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 0140973326 📞
Source: OJS 2023/S 175-548487 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: MARCHE_HJ_PCA_92
Brève description:
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.degand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140973326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548487
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie DE GAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction départementale des Finances publiques des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 0140973326 📞
Source: OJS 2023/S 175-548487 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nanterre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781606
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548487
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: groupement d'intérêt Economique (Gie)-Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe) représenté par Maître Thierry HERVE, huissier de justice et président du conseil
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-781606 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement
amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge
par les comptables de la Direction générale des Finances publiques
(dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des
hauts-de-seine
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nanterre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781606
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548487
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement
amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge
par les comptables de la Direction générale des Finances publiques
(dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des
hauts-de-seine
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine
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Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services de commissaires de justice relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article R.2123-1 du Code de la Commande publique passé selon une procédure adaptée
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: groupement d'intérêt Economique (Gie)-Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe) représenté par Maître Thierry HERVE, huissier de justice et président du conseil
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-781606 (2023-12-20)
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