Services d'huissiers
Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner Paris 2024 dans la réalisation de constats et/ou d’états des lieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.paris2024.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@paris2024.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609684
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2025.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Île-de-France
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
“Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2025.”
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Lille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Nantes Bordeaux Chateauroux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Marseille Nice
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Lyon Saint-Étienne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Constats sur Internet
Numéro du lot: 6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609684 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.paris2024.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@paris2024.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609684
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2025.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Île-de-France
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
“Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2025.”
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Lille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Nantes Bordeaux Chateauroux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Marseille Nice
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Constats et états des lieux – Lyon Saint-Étienne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Constats sur Internet
Numéro du lot: 6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857597&orgAcronyme=m1w 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609684 (2023-10-05)
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