phase_comminatoire_amiable

Direction générale des finances publiq

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement des poursuites exterieures (gpe)
• maître Adeline JEAN
• sas Huissiers-06
• scp amat et VARCIN
• scp cambron et associes
• selarl kaliact huissiers provence Cote-D'Azur

Qui ?

• Direction générale des finances publiq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction generale des finances publiq
Adresse postale: direction departementale des finances publiques des alpes maritimes blii
Code postal: 06073
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.ballester@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076432&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076432&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418195
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances...”
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076432&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ddfip des Alpes-Maritimes Division Budget Immobilier Logistique Informatique
Adresse postale: 15 Bis Rue Delille
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06073
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 146-418195 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581181
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418195
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fréquence et startégie utilisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Restitution mensuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de reversement
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: groupement des poursuites exterieures (gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor BASCH
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.creances-publiques.fr/ 🌏
Nom: selarl kaliact huissiers provence Cote-D'Azur
Adresse postale: 2 Place Massena
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sas Huissiers-06
Adresse postale: 31 Rue de Paris
Nom: scp cambron et associes
Adresse postale: 103 Boulevard Carnot
Code postal: 06300
Nom: maître Adeline JEAN
Adresse postale: 1 Rue Emile Boyoud
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04600
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: scp amat et VARCIN
Adresse postale: 260 Avenue Régis Ryckebusch BP 112
Commune postale: Manosque
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 204-581181 (2022-10-17)

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