ddfip48pca2023
ddfip de la lozere
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Lozère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE GPE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP48PCA2023
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip de la lozere
Adresse postale: 1 ter bd Lucien ARNAULT
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aziz.ezzraimi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 466425153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420584&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701996
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip48pca2023.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
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Source: OJS 2023/S 223-701996 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP48PCA2023
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip de la lozere
Adresse postale: 1 ter bd Lucien ARNAULT
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aziz.ezzraimi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 466425153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420584&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701996
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip48pca2023.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Source: OJS 2023/S 223-701996 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation marché de sevices de comissaires de justice pour les phases comminatoires amiables DDFIP LOZERE
Brève description:
“MAPA services sociaux et autres services spécifique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Marché PCA Huissier de justice DDFIP 48
Description du marché:
“Recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP LOZERE à l'encontre de l'ensemble des débiteurs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 DDFIP48PCA2023
Identifiant de l’offre: Offre gie gpe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gie gpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.herve@creances-publiques.fr 📧
Téléphone: 0622621139 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip lozere
Numéro d'enregistrement national: 13001477200011
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip48.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0466425153 📞
Source: OJS 2024/S 039-113043 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation marché de sevices de comissaires de justice pour les phases comminatoires amiables DDFIP LOZERE
Brève description:
“MAPA services sociaux et autres services spécifique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Marché PCA Huissier de justice DDFIP 48
Description du marché:
“Recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP LOZERE à l'encontre de l'ensemble des débiteurs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 DDFIP48PCA2023
Identifiant de l’offre: Offre gie gpe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gie gpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.herve@creances-publiques.fr 📧
Téléphone: 0622621139 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip lozere
Numéro d'enregistrement national: 13001477200011
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip48.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0466425153 📞
Source: OJS 2024/S 039-113043 (2024-02-21)
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