ddfip79-Huissiers-2022

ddfip 79

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP79-HUISSIERS-2022
Brève description:
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddfip 79
Adresse postale: service Budget Immobilier Logistique BP 19149 44 rue Alsace Lorraine
Code postal: 79061
Commune postale: Niort Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddfip79.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014760&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204890
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip79-Huissiers-2022L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon une procédure adaptée
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: cs 80541 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres Service Budget Immobilier Logistique
Adresse postale: bp 19149 44 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Source: OJS 2022/S 075-204890 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue alsace lorraine
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://Impots.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430376
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-204890
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: gie gpe
Adresse postale: 38-40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.creances-publiques.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 150-430376 (2022-08-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
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