Passation de marchés: Services d'arpentage (page 8)
2013-07-23N° 13C063AO – DL/GR (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 13C063AO – DL/GR – operations foncieres devolues aux geometres experts – ANNEE 2014 renouvelable en 2015 ET 2016 – ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque formeque ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que …
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2013-07-16Accord cadre – activités préparatoires et de démarrage des chantiers de la phase 1 (secteur Suse-Bussoleno):... (Lyon Turin Ferroviaire SAS)
LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. Un «tunnel de base» d'environ 57 km constituera l'ouvrage majeur de cette section. À ce tunnel s'ajoutent plusieurs ouvrages à l'air libre (bâtiment, ouvrages d'art, etc.) et un second tunnel d'environ 2 km. Des ouvrages connexes (puits de ventilation, etc.) et des sites de dépôt sont …
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2013-07-16Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes (Conseil général du Finistère)
Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes. Consultation divisée en 5 lots géographiques. Ces marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil …
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2013-04-11prestations topographiques et foncières (Groupement de commandes)
le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 24 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute …
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2012-10-192107c_travaux d'arpentage 2013 (Communauté urbaine de Strasbourg)
Les travaux fonciers comprennent: - procès verbaux d'arpentage de morcellement y compris selon commande l'établissement d'une attestation et d'un plan de bornage - procès verbaux d'arpentage de réunion - levés de batiments dans le cadre de procès verbaux d'arpentage ou de rétablissements simples de limites et d'objets topographiques autres que batiment dans le cadre de procès verbaux d'arpentage uniquement Abornements - rétablissements de limites parcellaires y compris selon commande l'établissement …
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2012-09-20Prestations topographiques et foncières (Communauté urbaine de Lyon)
Les prestations topographiques concernent la réalisation de plans topographiques à l'échelle du 1/200 ou 1/500 avec tous les détails du terrain afin de permettre les études suivantes: alignements, opérations d'urbanisme, d'aménagements et de voirie, implantations d'ouvrages et de réseaux.
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2012-08-02Technopole Agen-Garonne ZAE Sainte Colombe marché de services de geometres-experts (Communauté d'agglomération d'Agen)
Mission de géomètre expert pour toutes les prestations telles que définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annéxé, pour les missions liées aux acquisitions foncières, relévés topographiques, établissement des plans de périmètre de ZAC et de DUP, dossier d'enquête parcellaire, à la réalisation des ouvrages de vrd et aménagements paysagers et à la pré commercialisation éventuellement, du projet de ZAC technopole Agen Garonne marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
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2012-05-17Mission de géomètre - prestations topographiques et foncières pour l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock (FCB) à Lille (Soreli)
L'Objectif de la mission est d'assurer la fourniture de l'ensemble des documents de géomètre nécessaires aux études et à la réalisation des travaux de l'opération d'aménagement FCB à Lille et pour la mise en oeuvre et le suivi d'un certain nombre de dispositifs, démarches et procédures nécessaires à l'acquisition et la cession de terrains aménagés.
D'une façon générale, les prestations visent à garantir un suivi technique fiable et à conserver l'historique de l'opération dans le temps. Le prestataire …
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