Opérations de bornages, DMPC, levés topographiques, piquetage et opérations spécifiques

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Prestations de bornages, DMPC, de levés topographiques, piquetage et opérations spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2012-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et sans maximum.Le montant minimum est fixé à 40 000 EUR HT par année d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325813
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.ebourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche); Puis remplir les mentions: Entité publique: Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud. Référence: 12043. Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Laurent. Service de la commande publique. Tel: +33 380245712. emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr Renseignements d'ordre technique: Mme Sylvie Bucaille. Service urbanisme. Tel: +33 380245884. sylvie.bucaille@beaune-cote-et-sud.fr Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre le dernier jour pour poser ses questions. Les candidats sont invités à utiliser la rubrique " questions " de la plate-forme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr pour les renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de bornages, DMPC, de levés topographiques, piquetage et opérations spécifiques.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et sans maximum.
Le montant minimum est fixé à 40 000 EUR HT par année d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Elle sera jugée en fonction des documents "Lettre de candidature" (=Dc1) et "Déclaration du candidat" (=Dc2) téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances, rubrique formulaires. Les informations à fournir sont les suivantes:
— Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluée sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le "Dc2" ou tout autre document équivalent (moyens techniques et humains). Les informations à fournir sont les suivantes:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Des références: liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics il est appliqué une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur ressources propres à ce jour.
Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la situation par le maître d'ouvrage. Il s'effectuera par virement administratif.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.
Le paiement des sous-traitants s'effectuera conformément à l'article 116 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec.
Mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12043
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.ebourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome.
Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche);
Puis remplir les mentions:
Entité publique: Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud.
Référence: 12043.
Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Emmanuelle Laurent.
Service de la commande publique.
Tel: +33 380245712.
Renseignements d'ordre technique:
Mme Sylvie Bucaille.
Service urbanisme.
Tel: +33 380245884.
Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre le dernier jour pour poser ses questions.
Les candidats sont invités à utiliser la rubrique " questions " de la plate-forme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr pour les renseignements complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 38073398 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325813 (2012-10-10)
Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359724
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325813
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2012/S 219-359724 (2012-11-09)
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Produits/services:
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