Acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes

Groupement de commandes

Un groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé en région Ile-De-France a été constitué. Il est composé de 16 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne l'acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes pour le compte des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.450 000
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec Est coordonnateur tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231051
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569, par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales, de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), d'autres établissements publics, de groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, de régies, de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes visés à l'articlel411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants: Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes Charenton-Saint-Maurice, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-Sous-Bois, Infocom 94, Commune du Blanc-Mesnil, Commune de Levallois-Perret, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Sceaux, SEDIF, Sipperec. Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Précision sur la rubrique IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: La précédente consultation concernant l'acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "appels d'offres et consultations". Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CDROM. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "affaire no 12s0064 - acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes - lot noxx- ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offre set consultations" et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé en région Ile-De-France a été constitué. Il est composé de 16 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
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Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Le présent marché concerne l'acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes pour le compte des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un orthophotoplan haute résolution et de données issues de prises de vues aériennes
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture aux membres du groupement des produits et prestations suivant: orthophotoplan haute résolution (inférieure à 15cm/pixel), modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'elévation (MNE), données 3d submétriques, potentiel énergétique solaire (mesure d'ensoleillement), prises de vues…
… obliques.Ces produits doivent être issus de prises de vues aériennes réalisées à l'été 2012 ou pendant les hivers 2012-2013 ou 2013-2014.
… obliques.
Ces produits doivent être issus de prises de vues aériennes réalisées à l'été 2012 ou pendant les hivers 2012-2013 ou 2013-2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un orthophotoplan moyenne résolution
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition d'un orthophotoplan moyenne résolution issu de prises de vues aériennes réalisées pendant l'été 2011 ou 2012. Il n'est pas demandé de vol spécifique: les produits dits 'Sur étagère' seront à privilégier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de plans photogrammétriques
Brève description:
Cce volet a pour objet la production d'un plan photogrammétrique. Il s'agit de produire un plan topographique contenant des informations ponctuelles (points cotés) ou linéaires (courbes de niveaux) en trois dimensions (x, y, z).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de thermographies aériennes, d'ortholuminoplans et de produits dérivés
Brève description:
Ce lot a pour objet la réalisation de thermographies aériennes (carte des déperditions thermiques des bâtiments) et la réalisation d'un ortholuminoplan (photographie aérienne de nuit). Cette seconde donnée sera le support à la création de carte de luminance et d'indice d'éclairage.
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Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12S0064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Point Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement);
Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
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Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les fournitures et les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0064
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 073-121016
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569, par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales, de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), d'autres établissements publics, de groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, de régies, de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes visés à l'articlel411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.
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Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.
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Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants: Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes Charenton-Saint-Maurice, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-Sous-Bois, Infocom 94, Commune du Blanc-Mesnil, Commune de Levallois-Perret, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Sceaux, SEDIF, Sipperec.
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Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique II.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.
Précision sur la rubrique IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: La précédente consultation concernant l'acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres.
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Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "appels d'offres et consultations".
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CDROM.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "affaire no 12s0064 - acquisition et traitements de données issues de prises de vue aériennes - lot noxx- ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offre set consultations" et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 138-231051 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409764
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231051
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique sont les suivants: communauté d'agglomération Est Ensemble, communauté d'agglomération Marne et Chantereine,communauté d'agglomération Plaine commune, communauté d'agglomération Sud de Seine, communauté d'agglomération Val de France, communauté de communes Charenton-Saint-Maurice, Régie Eau de Paris, commune de Fontenay-sous-Bois, Infocom 94, commune du Blanc-Mesnil, commune de Levallois-Perret, commune de Nanterre, commune de Paris, commune de Sceaux, SEDIF, Sipperec. Il est rappelé que, par décision en date du 12.6.2012, la procédure relative au lot no1 "acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes" a été déclarée infructueuse puisque l'offre du candidat étaient inacceptable. Une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert portant sur ce même lot no 1 a donc été relancée (numéro de l'avis au JO: 2012/S 138-231051 du 20.7.2012). Le présent avis est relatif à cette nouvelle procédure. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545), les marchés au titre des quatre lots peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 275, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, la valeur technique : l'organisation générale proposée (6 points), l'équipe dédiée à la mission et son adéquation à l'objet du marché (10 points), la méthodologie de production et la qualité des prestations proposées (25 points) (41)
2. pour le lot 1, les délais de livraison des produits commandés. (10)
3. pour le lot 1, le développement durable. (3)
4. pour le lot 1, la valeur économique : le montant issu des simulations financières par bordereau de simulation financière (23 points), le montant total toutes simulations financières confondues (23 points) (46)
5. pour le lot 2, la valeur technique : l'organisation générale proposée (6 points), la méthodologie de production et la qualité du produit proposé (35 points). (41)
6. pour le lot 2, les délais de livraison des produits commandés. (10)
7. pour le lot 2, le développement durable. (3)
8. pour le lot 2, la valeur économique : le montant issu des simulations financières par bordereau de simulation financière (23 points), le montant total toutes simulations financières confondues (23 points). (46)
9. pour les lots 3 et 4, la valeur technique : l'organisation générale proposée (6 points), l'équipe dédiée à la mission et son adéquation à l'objet du marché (8 points), la méthodologie de production et la qualité des prestations proposées (24 points). (38)
10. pour les lots 3 et 4, les délais de livraison des produits commandés. (15)
11. pour les lots 3 et 4, le développement durable. (3)
12. pour les lots 3 et 4, la valeur économique : le montant issu des simulations financières par bordereau de simulation financière (22 points), le montant total toutes simulations financières confondues (22 points). (44)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Sarl Aerodata France
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@aerodata-france.com 📧

2️⃣
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGR)
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Courrier électronique: dr-idf@ign.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Siradel SAS
Adresse postale: 3 allée Adolphe Bobierre CS 24 343
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Courrier électronique: mbouillot@siradel.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 73-121016
2012/S 78-127512
Source: OJS 2012/S 248-409764 (2012-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Institut national de l'information... Sarl Aerodata France Siradel SAS
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de dessin et de synthèse d'images Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique Services de cartographie aérienne Services d'arpentage