Géomètres experts
Domanys, mandataire pour le groupement de commandes Domanys-Yonne Habitation
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine des organismes (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes › Plans cadastraux
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-15 | Avis de marché |
| 2013-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys, mandataire pour le groupement de commandes Domanys-Yonne habitation
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.bernhard@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366273
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. délai (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Bernhard
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 90 rue de Paris
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386722100 📞
Source: OJS 2012/S 222-366273 (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys, mandataire pour le groupement de commandes Domanys-Yonne habitation
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.bernhard@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366273
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
*durée du marché: 1 an à compter de sa notification reconduit 3 fois par période d'un année, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
*Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, l'entreprise dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: +33 0970609909.
* Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Domanys: Thibault Bernhard +33 0386495000, courriel: thibault.bernhard@domanys.fr, ou par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr.
* Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts),
— par courrier à l'accueil de Domanys 9 rue de Douaumont 89000 Auxerre, sous pli cacheté portant les.
Mentions:"ne pas ouvrir- objet du marché -nom du prestataire".
Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine des organismes (ou sur les biens susceptibles de l’intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).
Situation économique et financière: — déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— le descriptif des moyens humains de l’entreprise,
— références de marchés similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres,
Paiement: maximum 30 jours.
Géomètres-experts.
Décret n°96-478 du 31.5.1996.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. délai (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Bernhard
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
*durée du marché: 1 an à compter de sa notification reconduit 3 fois par période d'un année, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
*Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, l'entreprise dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: +33 0970609909.
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* Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Domanys: Thibault Bernhard +33 0386495000, courriel: thibault.bernhard@domanys.fr, ou par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr.
Afficher plus
* Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: geometres-experts),
— par courrier à l'accueil de Domanys 9 rue de Douaumont 89000 Auxerre, sous pli cacheté portant les.
Mentions:"ne pas ouvrir- objet du marché -nom du prestataire".
Unité monétaire: euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 90 rue de Paris
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386722100 📞
Source: OJS 2012/S 222-366273 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075667
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Sàrl Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 047-075667 (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075667
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification reconduit 3 fois par période d'un année, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Sàrl Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 047-075667 (2013-03-05)
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