Dri 12.138 PP

Conseil général de Saône et Loire

Levés topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2012-11-22	Informations complémentaires
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'autun - le creusot.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement Du Chalonnais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service Territorial d'aménagement du Louhannais.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service Territorial d'aménagement du Maconnais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRI 12.138 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, - attestation de l'inscription à l'ordre des Géomètres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Ordre des Géomètres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire direction des routes et des infrastructures S.C.E.R
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI 12.138 PP
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2012/S 203-334095 (2012-10-16)

Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374209
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374209 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152595
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Groupement Franc/Lauberat-Javouhey
Adresse postale: 23D rue Jacques Bézullier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

2️⃣
Nom: Selarl Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray le Monial
Code postal: 71600

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Chevrier-Soulage/Abcd
Adresse postale: 1 rue de la Grenette
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500

5️⃣
Nom: SCP Monin-Gelin
Adresse postale: 30 quai Jean Jaurès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007 société Tropic travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2013/S 090-152595 (2013-05-07)

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