Dri 12.138 PP
Conseil général de Saône et Loire
Levés topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement Chevrier-Soulage/Abcd
- • Groupement Franc/Lauberat-Javouhey
- • SCP Monin-Gelin
- • Selarl Adage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2012-11-22 | Informations complémentaires |
| 2013-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Levés topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale,...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service territorial d'aménagement d'autun - le creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service territorial d'aménagement Du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Maconnais.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DRI 12.138 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, - attestation de l'inscription à l'ordre des Géomètres.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Ordre des Géomètres.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire direction des routes et des infrastructures S.C.E.R
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI 12.138 PP
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 203-334095 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Levés topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale,...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service territorial d'aménagement d'autun - le creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service territorial d'aménagement Du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Maconnais.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DRI 12.138 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, - attestation de l'inscription à l'ordre des Géomètres.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Ordre des Géomètres.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire direction des routes et des infrastructures S.C.E.R
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI 12.138 PP
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Source: OJS 2012/S 203-334095 (2012-10-16)
Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374209
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374209 (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374209
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334095
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374209 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152595
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Groupement Franc/Lauberat-Javouhey
Adresse postale: 23D rue Jacques Bézullier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
2️⃣
Nom: Selarl Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray le Monial
Code postal: 71600
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement Chevrier-Soulage/Abcd
Adresse postale: 1 rue de la Grenette
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
5️⃣
Nom: SCP Monin-Gelin
Adresse postale: 30 quai Jean Jaurès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 090-152595 (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152595
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Groupement Franc/Lauberat-Javouhey
Adresse postale: 23D rue Jacques Bézullier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
2️⃣
Nom: Selarl Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray le Monial
Code postal: 71600
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement Chevrier-Soulage/Abcd
Adresse postale: 1 rue de la Grenette
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
5️⃣
Nom: SCP Monin-Gelin
Adresse postale: 30 quai Jean Jaurès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Source: OJS 2013/S 090-152595 (2013-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)