12c004ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Renouvellement urbain Reynerie opérations foncières prestations de géomètre-12c004ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement geolauragais selarl Mandataire/Selarl saint aubin -balzalgette-warin

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-11-13	Informations complémentaires
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Prestations de géomètres experts à réaliser sur l'emprise de l'opération Reynerie et de la ZAC Jean Gilles. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communaute urbaine Toulouse métropole - Oppidea. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de 2 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum (un pour chaque organisme). Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes: Communauté urbaine Toulouse métropole: 50 000,00 EUR HT Oppidea: 50 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314182
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement urbain Reynerie opérations foncières prestations de géomètre-12c004ao.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C004AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reynerie et de la ZAC Jean Gilles, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Qualification de géomètres experts comme indiqué à l'article premier du titre premier de la loi n° 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Avance prévue: 5 %-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Prix unitaires fermes et non révisables durant la première année. Pour les années suivantes les prix seront révisés à la date d'anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Qualification de géomètres experts comme indiqué à l'article premier du titre premier de la loi n° 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique: exploitation des documents, informations et référents transmis (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s): Pôle Sud Ouest, 8 rue Paul Mesplé, Bâtiment Anthyllis Basso Cambo 31100 Toulouse Mme Saint Martin, valerie.saintmartin@toulouse-metropole.fr, +33 581917370
Adresse postale: renseignement(s) technique(s): Pôle Sud Ouest, 8 rue Paul Mesplé, Bâtiment Anthyllis Basso Cambo, Tél. +33 567738600, Mme Recalde, marion.recalde@toulouse-metropole.fr, +33 561222487
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible: En version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12c004ao)
Adresse postale: en version papier après demande par télécopie (+33 562276542) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7e étage, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zOKJ13DSy5 🌏
Nom: la collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: ou sur support papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7e étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C004AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole-Communauté urbaine-Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 191-314182 (2012-10-01)

Informations complémentaires (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361268
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314182
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2012/S 220-361268 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159709
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Groupement de commande signée entre la communauté urbaine Toulouse Métropole et la société d'économie mixte OPPIDEA. Marchés à bons de commande sans seuils d'une durée de 1 an, reconductible au maximum 3 fois pour une durée d'un an. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 233, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : exploitation des documents, informations et référents transmis (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: groupement geolauragais selarl Mandataire/Selarl saint aubin -balzalgette-warin
Adresse postale: 3, avenue des frères Arnaud
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 094-159709 (2013-05-14)

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