Prestations foncières et prestations topographiques (levés photogrammétriques, terrestres et bathymétriques) pour les besoins du Conseil Général du Loiret, du SDIS 45 et de l'EPFL

Quantité ou étendue

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères du prix des prestations: La note attribuée sera calculée de la manière suivante: 55 X (fois) l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée. Le prix analysé sera le montant total de la commande type. Sous-critères de la valeur technique: Chaque offre se voit attribuer une note technique sur 45 points. Pour les lots 1 et 2, il sera tenu compte: - sur la base du document 1, de la pertinence de la méthodologie pour chaque type de mission afin d'assurer la qualité des prestations (processus qualité, contrôles internes, externes, calculs des erreurs, et la sécurité du personnel sur le chantier) et des rendements associés à chaque type de levé: 10 points - sur la base du document 2 et du Sopaq, la pertinence des compétences et des moyens humains et matériels affectés pour exécuter les prestations de terrain, décomposée comme suit: - les moyens humains mis en oeuvre: description de l'équipe affectée à chaque étape de la mission (nombre, noms, rôles, Cv (titres d'études et/ou expériences)) et justification du temps passé par membre de l'équipe: 10 points - les moyens matériels mis en oeuvre: description du matériel informatique, des véhicules (terrestres, fluviaux et aériens), du matériel de mesures et d'implantation affectés à la mission en distinguant les matériels propres à la société du titulaire des matériels en location ou en sous-traitance: 10 points - sur la base du document 3, la pertinence des compétences et des moyens humains et matériels affectés pour exécuter les prestations d'élaboration de plans, décomposée comme suit: - les moyens humains mis en oeuvre: description de l'équipe affectée à chaque étape de la mission (nombre, noms, rôles, Cv (titres d'études et/ou expériences)) et justification du temps passé par membre de l'équipe: 10 points - les moyens matériels mis en oeuvre: description du matériel informatique, des logiciels affectés à la mission: 5 points la somme des points de l'ensemble des rubriques donne la note de la valeur technique de l'offre. La note finale est obtenue en cumulant les points pour chacun des critères. Pour le lot 03, il sera tenu compte: - sur la base du document 1, de la pertinence de la méthodologie pour chaque type de mission afin d'assurer la qualité des prestations (processus qualité, contrôles internes, externes, calculs des erreurs, et la sécurité du personnel sur le chantier) et des rendements associés à chaque type de levé: 10 points - sur la base du document 2, la pertinence des compétences et des moyens humains et matériels affectés pour exécuter les prestations de terrain, décomposée comme suit: - les moyens humains mis en oeuvre: description de l'équipe affectée à chaque étape de la mission (nombre, noms, rôles, Cv (titres d'études et/ou expériences)) et justification du temps passé par membre de l'équipe: 10 points - les moyens matériels mis en oeuvre: description du matériel informatique, des véhicules, du matériel de mesures et d'implantation affectés à la mission en distinguant les matériels propres à la société du titulaire des matériels en location ou en sous-traitance: 10 points - sur la base du document 3, la pertinence des compétences et des moyens humains et matériels affectés pour exécuter les prestations d'études, décomposée comme suit: - les moyens humains mis en oeuvre: description de l'équipe affectée à chaque étape de la mission (nombre, noms, rôles, Cv (titres d'études et/ou expériences)) et justification du temps passé par membre de l'équipe: 10 points - les moyens matériels mis en oeuvre: description du matériel informatique, des logiciels affectés à la mission: 5 points la somme des points de l'ensemble des rubriques donne la note de la valeur technique de l'offre. La note finale est obtenue en cumulant les points pour chacun des critères. Durée du marché: 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: 01.2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des Routes Conseil général du Loiret Annexe conseil général immeuble Chateaubriand 3, rue Chateaubriand 45100 Orléans-La-Source ou par Fax: +33 238254500 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Brève description

Il s'agit de la réalisation de prestations foncières et de prestations topographiques (photogrammétriques, terrestres et bathymétriques) prévisibles sur les opérations d'investissement et d'entretien dans le Département du Loiret. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - pour les lots 1 et 2: certificat de qualification professionnelle ou équivalent être inscrit à l'ordre des géomètres experts ou être ingénieur topographe; - pour le lot 3: certificat de qualification professionnelle ou équivalent de géomètre Dplg.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources du: - département du Loiret - services Départementaux d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis) - établissement Public Foncier Local du Loiret (Epfl) Avance forfaitaire: Oui: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5,00 % du montant du bon de commande si son montant excède 20 000 EUR (HT). Des acomptes sont versés ?: Oui: Les acomptes sont versés mensuellement. Prix unitaire prix révisable retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.