Réalisation de prestations topographiques et foncières (levés topographiques, plans, état parcellaires, documents d'arpentage)

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

— L'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique,
— la fourniture de plans topographiques structurés pour harmoniser la production des plans réalisés, en interne et en externe, avec le logiciel de dessin assisté par ordinateur autocad,
— la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions,
— l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux,
— la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est:
— seuil minimum 80 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Ces levés seront à réaliser pour le compte de la CREA mais dans le périmètre de l'ex-Communauté de l'agglomération rouennaise, composée de 45 communes listées à l'annexe 1 du CCTP. Ce périmètre ne comprend pas les pôles de proximité d'elbeuf, de Duclair et du Trait pour lesquels un autre marché est en cours d'exécution.Dans le cadre de projets concernant l'adduction d'eau potable ou les bassins d'alimentation de captage, des levés pourront être demandés dans les communes voisines suivantes: Cailly (76152), Claville-Motteville (76177), Saint-Germain-sous-Cailly (76583), Fontaine le Bourg (76271), Saint-Georges-sur-Fontaine (76580), Quincampoix (76517), Radepont -27487) et Douville-sur-Andelle (27205), FRANCE.La commande des levés topographiques et fonciers est assurée par les différentes directions utilisatrices suivantes:— la direction de l'assainissement,— la direction de l'eau,— la direction de la voirie espaces publics,— la direction des bâtiments,— la direction de l'urbanisme,— le pôle développement économique,— la direction immobilier et moyens généraux,— le pôle des Transports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-211007
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-assain-topofonc. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 28.8.2012. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.9.2012. Date de début prévisionnel des prestations: 1.10.2012. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
— L'établissement de plans topographiques réguliers par méthode terrestre numérique,
— la fourniture de plans topographiques structurés pour harmoniser la production des plans réalisés, en interne et en externe, avec le logiciel de dessin assisté par ordinateur autocad,
— la réalisation des documents parcellaires et d'arpentage nécessaires aux acquisitions,
— l'implantation, le bornage et le levé en phase travaux,
— la réalisation de plans de vente nécessaires aux cessions de terrain.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est:
— seuil minimum 80 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Quantité ou étendue:
Ces levés seront à réaliser pour le compte de la CREA mais dans le périmètre de l'ex-Communauté de l'agglomération rouennaise, composée de 45 communes listées à l'annexe 1 du CCTP. Ce périmètre ne comprend pas les pôles de proximité d'elbeuf, de Duclair et du Trait pour lesquels un autre marché est en cours d'exécution.
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Dans le cadre de projets concernant l'adduction d'eau potable ou les bassins d'alimentation de captage, des levés pourront être demandés dans les communes voisines suivantes: Cailly (76152), Claville-Motteville (76177), Saint-Germain-sous-Cailly (76583), Fontaine le Bourg (76271), Saint-Georges-sur-Fontaine (76580), Quincampoix (76517), Radepont -27487) et Douville-sur-Andelle (27205), FRANCE.
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La commande des levés topographiques et fonciers est assurée par les différentes directions utilisatrices suivantes:
— la direction de l'assainissement,
— la direction de l'eau,
— la direction de la voirie espaces publics,
— la direction des bâtiments,
— la direction de l'urbanisme,
— le pôle développement économique,
— la direction immobilier et moyens généraux,
— le pôle des Transports.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2012-Assain-TopoFonc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
périmètre de l'ex-communauté de l'agglomération Rouennaise, composée de 45 communes listées en annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres experts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 127-211007 (2012-07-04)
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