2107c_travaux d'arpentage 2013
Communauté urbaine de Strasbourg
Les travaux fonciers comprennent: - procès verbaux d'arpentage de morcellement y compris selon commande l'établissement d'une attestation et d'un plan de bornage - procès verbaux d'arpentage de réunion - levés de batiments dans le cadre de procès verbaux d'arpentage ou de rétablissements simples de limites et d'objets topographiques autres que batiment dans le cadre de procès verbaux d'arpentage uniquement Abornements - rétablissements de limites parcellaires y compris selon commande l'établissement d'une attestation et d'un plan de bornage - piquetages divers - etablissement d'esquisses modificatives - etat parcellaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2013-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336040
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro de référence: 2107C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2107C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 204-336040 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 (ou de la notification si celle-ci intervient postèrieurement) jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336040
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Brève description:
Les travaux fonciers comprennent: - procès verbaux d'arpentage de morcellement y compris selon commande l'établissement d'une attestation et d'un plan de bornage - procès verbaux d'arpentage de réunion - levés de batiments dans le cadre de procès verbaux d'arpentage ou de rétablissements simples de limites et d'objets topographiques autres que batiment dans le cadre de procès verbaux d'arpentage uniquement Abornements - rétablissements de limites parcellaires y compris selon commande l'établissement d'une attestation et d'un plan de bornage - piquetages divers - etablissement d'esquisses modificatives - etat parcellaire.
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Brève description: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux fonciers effectués sur le territoire des communes de la CUS Sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la Ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 2107C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;"Les candidats devront obligatoirement etre des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace - moselle (loi nº94-529 du 28 juin 1994 et loi locale du 31 mars 1884) preuve à apporter par tous moyens.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2107C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 204-336040 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083150
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336040
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Cabinet Bilhaut Gilles et Régis
Adresse postale: 269b, avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: bilhaut.strasbourg@online.fr 📧
2️⃣
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 051-083150 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083150
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336040
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Marché signé le 4.2.2013.La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no290, BOAMP 205 B du 23 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Cabinet Bilhaut Gilles et Régis
Adresse postale: 269b, avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: bilhaut.strasbourg@online.fr 📧
2️⃣
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 051-083150 (2013-03-08)
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