Technopole Agen-Garonne ZAE Sainte Colombe marché de services de geometres-experts

Communauté d'agglomération d'Agen

Mission de géomètre expert pour toutes les prestations telles que définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annéxé, pour les missions liées aux acquisitions foncières, relévés topographiques, établissement des plans de périmètre de ZAC et de DUP, dossier d'enquête parcellaire, à la réalisation des ouvrages de vrd et aménagements paysagers et à la pré commercialisation éventuellement, du projet de ZAC technopole Agen Garonne marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
L'Opération sera réalisée par phases successives d'études et de travaux. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans un premier temps les missions porteront plus particulièrement au stade du dossier de création de zac sur les missions d'acquisitions foncières, de vérification du plan photogrammétrique et s'il y a lieu établissement d'un plan topographique, du plan de délimitation de zac, du report du cadastre sur le plan photogrammétrique, ou topographique des plans d'urbanisme, d'étude préliminaire, d'avant projet. Cette phase est prévue du 4ème trimestre 2012 à juillet 2013. Dans un deuxième temps au stade du dossier de réalisation, les missions porteront principalement sur l'établissement du plan de délimitation du périmètre de dup, l'établissement du dossier d'enquête parcellaire, le report sur la topographie et le cadastre de l'avant projet adapté. Pendant cette phase les missions liées aux acquisitions foncières peuvent se poursuivre et les missions liées à la pré commercialisation peuvent être engagées. Cette phase est prévue de septembre 2013 à la fin du 2 trimestre de 2014. Enfin selon le rythme de commercialisation et le bon déroulement des procédures à engager, la première phase de réalisation des travaux pourra être engagée au 2ème semestre 2014. Pendant cette phase les missions liées aux acquisitions foncières et les missions liées à la commercialisation peuvent se poursuivre. Cette phase est prévue à compter du 3ème trimestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251314
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de géomètre expert pour toutes les prestations telles que définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annéxé, pour les missions liées aux acquisitions foncières, relévés topographiques, établissement des plans de périmètre de ZAC et de DUP, dossier d'enquête parcellaire, à la réalisation des ouvrages de vrd et aménagements paysagers et à la pré commercialisation éventuellement, du projet de ZAC technopole Agen Garonne marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12ECO04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE Sainte Colombe, 47310 Sainte Colombe-en-Bruilhois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet de l'opération, le lieu, les délais, le maître de l'ouvrage, la date et et le montant de l'opération. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera exigée à chaque acompte mensuel. La retenue de garantie sera applicable sur le montant (TTC) des acomptes au titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au grès du titulaire par une garantie à première demande. Une garantie à première demande sera toutefois exigée en cas d'avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
"Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à Compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Géomètres-Experts, conformément à l'article 2 de la loi no46-942 du 7.5.1946, modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat: Sur support papier contre paiement des frais de reprographie à retirer auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous: Copifac ZAC Agen Sud, avenue du Midi-47000 Agen, FRANCE, tél. +33 553873808, fax +33 553874054, contact: agensud@copifac.fr. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du chèque de paiement.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Point de contact: Pierre Souillé
Courrier électronique: pierre.souille@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: Nathalie laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Nom: communauté d'agglomération d'agen
Adresse postale: 8 rue andré chénier bp19
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECO04
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 150-251314 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue André Chénier BP 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376889
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251314
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12ECO04 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no241, BOAMP 151 B du 7 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération d'agen, 47916 Agen Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Sogexfo
Adresse postale: 47 rue de l'Inondation
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Nom: SGAR Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 229-376889 (2012-11-27)
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Produits/services:
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