Relevés topographiques et prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Île-de-France

Région Ile-de-France – unité lycées

Il s'agit de prestations de relevés topographiques et de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des EPLE de la Région Île de France, implantés dans les départements de Paris (75), de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92), de Seine Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'oise (95). Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France – unité lycées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les prestations devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Chartre graphique de la Région. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations. Les prestations, réparties en six lots, consistent en la réalisation :Pour les lots no 1 à no4 :- de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200) ;- du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, Sdpc).Pour les lots no 5 à no6 :- de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 2 alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou aux professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi susmentionnée, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement. Les prestations à réaliser seront conformes aux références professionnelles et normes en vigueur lors de l'exécution du marché, notamment les textes cités dans le Code du Géomètre Expert (Editions Lexisnexis) et à exécuter selon les règles de l'art de la profession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France – unité lycées
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129868
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots no 1 à no4 : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 4, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi ces 4 lots.Pour les lots no 5 à no6 : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les 6 lots, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi les lots 1 à 4 et d'un lot parmi les lots 5 et 6.La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants :1-1) l'approche méthodologique de l'étude de cas (15 %)1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (Etude de cas et Note de présentation) (15 %)1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission de l'étude de cas et de la part d'heures d'encadrement (30 %).Le sous-critère 1-3) est explicité dans le Rc.L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.La date d'attribution du marché mentionnée en "Section Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y (hotline : +33 820207743).Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots no 1 à no4 : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 4, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi ces 4 lots.Pour les lots no 5 à no6 : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les 6 lots, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi les lots 1 à 4 et d'un lot parmi les lots 5 et 6.La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants :1-1) l'approche méthodologique de l'étude de cas (15 %)1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (Etude de cas et Note de présentation) (15 %)1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission de l'étude de cas et de la part d'heures d'encadrement (30 %).Le sous-critère 1-3) est explicité dans le Rc.L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.La date d'attribution du marché mentionnée en "Section Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y (hotline : +33 820207743).Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: relevés Topographiques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France
Brève description:

Départements de Seine et Marne (77) et de l'essonne (91). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des EPLE de la Région Île de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Départements de Paris (75) et des Yvelines (78). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des EPLE de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Départements des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des EPLE de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des EPLE de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France
Brève description:

Départements de Seine et Marne (77), de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). Il s'agit de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 20 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95). Il s'agit de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP. Montant minimum annuel : 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

- de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200) ;

- du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, Sdpc).

Pour les lots no 5 à no6 :

- de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 2 alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou aux professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi susmentionnée, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement. Les prestations à réaliser seront conformes aux références professionnelles et normes en vigueur lors de l'exécution du marché, notamment les textes cités dans le Code du Géomètre Expert (Editions Lexisnexis) et à exécuter selon les règles de l'art de la profession.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1300017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPLE objet de chaque Lot répartis en Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature ou formulaire type Dc1;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- La déclaration sur l'honneur signée (intégrée à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- une lettre de candidature ou formulaire type Dc1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- compte-Tenu de l'objet et caractéristiques des marchés correspondant aux lots 5 et 6, les candidats à ces deux lots devront fournir la preuve de leur qualité de Géomètres Experts conformément à l'article 2 alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts ou de professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi susmentionnée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation du titulaire portée à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 Avance du Ccap). Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-203 du 04 avril 2013. Inscrit au budget de l'année 2013 du Conseil Régional d'ile-de-france, à l'imputation suivante : chapitre 902 " Enseignement ", Codes fonctionnels 222 " Lycées publics " et 224 " Participation des cités mixtes ", Programmes HP 222-001 " Etudes générales lycées publics " et HP 122-034 " Etudes générales cités mixtes régionales ".Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. En cas de dépassement du délai de paiement, l'assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation en vigueur.chaque marché est, traité par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Valeur économique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unité lycées DL4
M. le président de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycée, direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
Mme Bouca Elisabete
Téléphone: +33 153855914 📞
Courrier électronique: connaissance.patrimoine@iledefrance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Mme Renier Annick
Téléphone: +33 153855902 📞
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300017
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129868 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France – unité lycées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099678
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129868
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce n° 264, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Société Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@fit-conseil.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Courrier électronique: contact@cabinet-gta.fr 📧

3️⃣
Nom: Société Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@techniques-topo.com 📧

4️⃣
Nom: Société Renfer & Venant
Adresse postale: 5 boulevard Edgar Quinet – BP 54
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92703
Courrier électronique: colombes@renfer-venant.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de la Région Ile-de-France, le président
Source: OJS 2014/S 059-099678 (2014-03-20)

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