Rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux

Quantité ou étendue

Polygonation de précision : 50 points. Implantation d'axe : 550 points. Levé du terrain naturel : 605 points. Contrôle par nivellement des terrassements et des couches de chaussées : 3 430 profils contrôle par nivellement des ouvrages d'art : 430 points.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp sont éliminées par le rpa ; a titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2013 pour une durée de 48 mois ; Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP etconstituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Ordre des Géomètres Experts ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de lacandidature ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-Stmeen-Geo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour laremise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sontsuccessivement transmises par un même candidat, seule est ouvertela dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par lepouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde seraouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures oules offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physiqueélectronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom Formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn164 2eme phase - prestations géomètres en phase travaux" et "Ne pas ouvrir" ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel desécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci serontsignés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-Stmeen-Geo", leseront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf,dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp,odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signatureélectronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par leministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de laplateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.