Marché de réalisation de prestations foncières et de rédaction d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers

Département du Val-de-Marne

Marché de réalisation de prestations foncières et de rédaction d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ATGT

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 2 400 000,00 EUR (HT) sur toute la durée potentielle du marché. La valeur estimée ci-dessous correspond à la valeur annuelle du marché.100 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des affaires foncières direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211056
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (articl 6). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de réalisation de prestations foncières et de rédaction d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
600 000 💰
Description des options:

Option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAJ-2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- inscription à l'ordre des géomètres-experts

- diplôme universitaire en droitchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première année du marché, les prix seront fermes jusqu'au 31 décembre de cette même année. Pour les années suivantes, ils seront révisables au 1er janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont remplies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service des affaires foncières
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. Penouty Eric
Téléphone: +33 143997429 📞
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ-2013-07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211056 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des affaires foncières, direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092639
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211056
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les montants pour toute la durée du marché sont les suivants : montant minimum 400 000 EUR HT et montant maximum 2 400 000 EUR (HT). Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce n° 311, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Société ATGT
Adresse postale: 2 boulevard des Pays-Bas - Sénart Paris Sud 2 - BP 30
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 055-092639 (2014-03-14)

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