Réalisation de prestations topographiques et foncières

Commune de Petite-Ile

Réalisation de prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Veyland

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé Labourdonnais, BP 28
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317683
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

a) Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. Il peut être prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4). Chaque année, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelque soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours; B) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: www.klekoon.com; C) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix: 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1; 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés; 3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: http://www.klekoon.com; D) Les heures limites définis au Iv.3.3 et Iv.4.4 sont entendus en heures locales; E) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires

a) Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. Il peut être prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4). Chaque année, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelque soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours;

B) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: www.klekoon.com;

C) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1;

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés;

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: http://www.klekoon.com;

D) Les heures limites définis au Iv.3.3 et Iv.4.4 sont entendus en heures locales;

E) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description: Montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi n. 46-942 du 7.5. 1946, les prestations objets du lots 2 ne peuvent être exercées que par les géomètres experts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (sur la base du montant HT du DQE, du coefficient correctif et de la remise) (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

B) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: www.klekoon.com;

C) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1;

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés;

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: http://www.klekoon.com;

D) Les heures limites définis au Iv.3.3 et Iv.4.4 sont entendus en heures locales;

E) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Source: OJS 2012/S 193-317683 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099360
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317683
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le montant défini au V. est le montant annuel maiximum (HT). Le marché est un marché à bon de commande sans montant annuel minimum. Annonce n° 410, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel – BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 060-099360 (2013-03-25)

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