Prestations de topographie pour les opérations de voiries du réseau routier national de Lorraine

DREAL Lorraine

Marché à bons de commandes régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Réalisation de prestations de topographie : implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques, photogrammétrie et contrôle de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Sur la totalité du réseau routier national de la Région Lorraine.Moyenne annuelle des commandes : environ 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – service transports, infrastructures et déplacements – division infrastructures et déplacements – pôle maitrise d'ouvrage des investissements routiers, 2rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Courrier électronique: jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628358 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239801
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation ( http://www.marches.publics.gouv.fr ) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres : Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures et offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation ( http://www.marches.publics.gouv.fr ) sous la référence publique DREALOR le seront selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Réalisation de prestations de topographie : implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques, photogrammétrie et contrôle de travaux.
Quantité ou étendue:
Sur la totalité du réseau routier national de la Région Lorraine.
Moyenne annuelle des commandes : environ 100 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr .
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La forme juridique du candidat (DC1).
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de regroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibiles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations importantes,
— présentation de l'(ou des) entreprise(s).
La composition de l' (ou des) équipe(s) et la qualification des personnels (en se référant notamment à la grille de classification - niveau et échelon - des emplois de la profession de géométre - topographe) affectés au travail, objet du marché.
L'ensemble des équipements et matériels de l'(ou des) entreprise (s) et leur localisation dont elle disposera pour réaliser les prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100% État.
Le délai global de paiement des avances, factures, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement, et sans autre formalité :
— des intérêts moratoires dont le taux est égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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— d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.
Le point de départ du délai global de paiement des factures et du solde est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.
Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Marie Smol
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: Service transports, infrastructures et déplacements, division infrastructures et déplacements, pôle maîtrise d'ouvrage des investissements routiers, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Point de contact: M. Jean Marie Smol
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, division juridique et marchés publics, pôle marchés, bureau nº 22, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Commune postale: Metz Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation ( http://www.marches.publics.gouv.fr ) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres :
Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures et offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation ( http://www.marches.publics.gouv.fr ) sous la référence publique DREALOR le seront selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (L551-13 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 138-239801 (2013-07-15)
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