Marche à bons de commande pour une mission de géomètre à Bagneux

SEM 92

Marché de géomètre pour la réalisation de l'ensemble des missions définies dans le BPU dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Bagneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Quantité ou étendue:
des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074489
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
-Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. -Le montant minimum toute période cumulée s'élève à 1 000 EUR (H.T.). Le montant maximum toute période cumulée s'élève à 60 000 EUR (H.T.). -Prix unitaires et révisables. -Ce marché d'une durée de 2 ans n'est pas reconductible -Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0060 - marché à bons de commande pour une mission de géomètre à Bagneux". -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers devront être remises contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 à l'adresse suivante : Fabienne Merran - sem 92 - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex - FRANCE. -Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Fabienne Merran - sem 92 - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex - FRANCE. -Par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste. - Renseignements administratifs Correspondant : Fabienne Merran - SEM 92 Téléphone +33 141371252 Télécopieur +33 141371200 Courriel : fmerran@sem92.fr - Renseignements techniques Correspondant : Melle RIGAL - SEM 92 Téléphone +33 141371251 Télécopieur +33 141371200 Courriel : arigal@sem92.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de géomètre pour la réalisation de l'ensemble des missions définies dans le BPU dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Bagneux.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 500 BAGNEUX Géomète BDC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires…
… suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
… au moins égal à 30 000 EUR/an
Capacité technique et professionnelle:
capacités techniques :
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
capacités professionnelles :
*Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières année.
*indication des titres d'études et professionnels par l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
*le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
*le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission
*le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché au moins 2 personnes
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: *néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
*Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem 92 dans le cadre de la concession d'aménagement de Bagneux
*Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
*prix unitaires et révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
*La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : (Méthodologie proposée à l'appui du mémoire technique : 30 %) ( Qualification et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du présent marché : 30 %) (60)
2. Prix des prestations (Les candidats seront jugés sur la base du bordereau de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Rigal
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: Fabienne Merran
Téléphone: +33 134171252 📞
Courrier électronique: fmerran@sem92.fr 📧
Fax: +33 134171200 📠
URL pour informations complémentaires: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 500 BAGNEUX Géomète BDC
Informations complémentaires
-Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
-Le montant minimum toute période cumulée s'élève à 1 000 EUR (H.T.). Le montant maximum toute période cumulée s'élève à 60 000 EUR (H.T.).
-Prix unitaires et révisables.
-Ce marché d'une durée de 2 ans n'est pas reconductible
-Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0060 - marché à bons de commande pour une mission de géomètre à Bagneux".
Afficher plus
-Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers devront être remises contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 à l'adresse suivante :
Fabienne Merran - sem 92 - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex - FRANCE.
-Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
-Par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste.
- Renseignements administratifs
Correspondant : Fabienne Merran - SEM 92
Téléphone +33 141371252
Télécopieur +33 141371200
Courriel : fmerran@sem92.fr
- Renseignements techniques
Correspondant : Melle RIGAL - SEM 92
Téléphone +33 141371251
Courriel : arigal@sem92.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2013/S 046-074489 (2013-03-01)
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