Prestations de service de géomètre experts
Ville de La Crau
Prestations de service de géomètre experts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2012-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crau.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176897
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de géomètre experts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Crau, 83260 La Crau, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais proposés par le candidat (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Méthode de travail par type de prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de la Crau - service de la commande publique
Point de contact: M. Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Fax: +33 494015683 📠
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AO02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx 9
Code postal: 83401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 106-176897 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre au sens du droit communautaire s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant minimum est de 15 000 EUR HT pour la période initiale et identique pour chacune des trois (3) périodes de reconduction éventuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crau.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176897
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de géomètre experts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Crau, 83260 La Crau, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal - paiement par mandat administraf sous un délai global de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier le titre de géomètre expert DPLG, le diplôme de géomètre expert reconnu par l'état et l'attestation ou équivalent prouvant l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais proposés par le candidat (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Méthode de travail par type de prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de la Crau - service de la commande publique
Point de contact: M. Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Fax: +33 494015683 📠
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AO02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx 9
Code postal: 83401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 106-176897 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294236
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176897
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 567,55 💰
38 882,48 💰
16 657,55 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de La Crau, 83260 La Crau, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: La Coupiane - bât. 54
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Source: OJS 2012/S 179-294236 (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294236
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176897
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le présent marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant annuel minimum est fixé à 15 000,00 EUR hors taxes pour la période initiale, et pourra être éventuellement reconduit 3 fois.
Annonce no413, BOAMP 107 B du 6.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 567,55 💰
38 882,48 💰
16 657,55 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de La Crau, 83260 La Crau, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: La Coupiane - bât. 54
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Source: OJS 2012/S 179-294236 (2012-09-13)
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