Marché de géomètre: prestations topographiques et foncières relatives à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les communes de Buzet (31) et Saint-Sulpice (81)

SPLA Les Portes du Tarn

Marché de géomètre: prestations topographiques et foncières relatives à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les communes de Buzet (31) et Saint-Sulpice (81).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillet Lionel

Qui ?

• SPLA Les Portes du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, d'une durée de quatre années.75 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Les Portes du Tarn
Adresse postale: maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 563477083 📞
Fax: +33 563472659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284688
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de géomètre: prestations topographiques et foncières relatives à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les communes de Buzet (31) et Saint-Sulpice (81).

Quantité ou étendue: Le marché est un marché à bons de commande, d'une durée de quatre années.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PDT GEOM 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années,

— les attestations d'assurances professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir:

— effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment trois (3) références détaillées,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché,

— la preuve de la qualification de géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi française du 7.5.1946 modifiée (ou équivalent pour les étrangers), pour les personnes qui exécuteront les prestations,

— la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'opération géré par la SPLA Les Portes du Tarn dans le cadre de la concession d'aménagement - paiement direct. Modalités de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance, prix actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Qualification de géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi française du 7.5.1946 modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPLA Les Portes du Tarn
Point de contact: M. Pascal Henry
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDT GEOM 2012
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563470458 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 172-284688 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'économie - 1 avenue du Général Hoche
Commune postale: Albi Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406286
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284688
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no291, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PDT GEOM 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (40)
2. Prix. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Guillet Lionel
Adresse postale: 28 avenue du Colonel Teyssier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Source: OJS 2012/S 247-406286 (2012-12-19)

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