rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux

DREAL Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D2L Betali

Qui ?

• DREAL Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

polygonation de précision : 50 pointsimplantation d'axe : 550 pointslevé du terrain naturel : 605 pointscontrôle par nivellement des terrassements et des couches de chaussées : 3430 profilscontrôle par nivellement des ouvrages d'art :430 points

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
Fax: +33 299548523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194886
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125799
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp Sont éliminées par le rpa ; a titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2013 pour une durée de 48 mois ; Marchés à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164- Stmeen-Geo2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn164 2eme phase - prestations géomètres en phase travaux" et "Ne pas ouvrir" ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ; Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-Stmeen-Geo2", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2013.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp Sont éliminées par le rpa ; a titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2013 pour une durée de 48 mois ; Marchés à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164- Stmeen-Geo2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn164 2eme phase - prestations géomètres en phase travaux" et "Ne pas ouvrir" ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ; Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-Stmeen-Geo2", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-BZH-RN164-StMeen-GEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montauban de Bretagne et Saint-Onen La Chapelle (35)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestationsde l'acheteur. B - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'ildispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit unengagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : Pdmi;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation,

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (20)
2. Le prix des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Montaret Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Bretagne
Adresse postale: l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Ist/dmoi
M. Moiteaux Paul
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: dreal Bretagne
Point de contact: Mme Montaret Anne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-BZH-RN164-StMeen-GEO
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 75-125799
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 114-194886 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437100
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194886
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 241, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: d2l Betali
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers, BP 51311
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35513

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2013/S 249-437100 (2013-12-20)

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