Prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - Ville de Nantes)

Nantes Métropole

Les prestations de topographie liée à la définition de la propriété foncière, d'établissement d'un plan individuel d'alignement, d'opérations de division foncière, de bornage amiable, de contrôle terrain de données topographiques et d'autres missions nécessitant les compétences du géomètre expert foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014138
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La consultation est lancée par le groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Au terme de la convention constitutive de ce groupement de commandes, Nantes Métropole assure la mission de coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le marché qu'il aura signé à hauteur de ses besoins propres tels que définis à l'article 2 de l'acte d'engagement du marché. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande suivants un roulement hebdomadaire, sans que soit garantie une égalité dans le montant des commandes. Date prévisionnelle du début des prestations : fin mai 2013 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum pour Nantes Métropole et avec un montant maximum de 200 000 EUR ht pour la Ville de Nantes et pour lma durée globale du marché.

Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12BD007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- le candidat devra joindre l'attestation de son inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts Foncier.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts Foncier.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - département général des ressources numériques
Adresse postale: Direction de la géomatique Service référentiels - topographie - tour Bretagne - 2ème étage - M. Yannick Robert et M.Eric Becquet - yannick.robert@nantesmetropole.fr ou eric.becquet@nantesmetropole.fr ou - unité finances-commande publique DGRN - mail : fabienne.philippe@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél. +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BD007
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

La consultation est lancée par le groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Au terme de la convention constitutive de ce groupement de commandes, Nantes Métropole assure la mission de coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le marché qu'il aura signé à hauteur de ses besoins propres tels que définis à l'article 2 de l'acte d'engagement du marché.

Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande suivants un roulement hebdomadaire, sans que soit garantie une égalité dans le montant des commandes.

Date prévisionnelle du début des prestations : fin mai 2013

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-014138 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211501
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014138
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923, Nantes Cedex 9, tél. +33 240992368 / 77 / 78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature des marchés : 26.4.2013. Section V : les dates indiquées sont celles des notifications des marchés et non pas celles auxquelles les marchés ont été attribués. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Ce marché est un marché multi-attributaires à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les besoins de la ville de Nantes et sans montant minimum ni maximum pour Nantes Métropole. Annonce n° 186, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Atlantique Infogéo
Adresse postale: 6 rue du Chêne Lassé, BP 80211
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307

3️⃣
Nom: cabinet Rio
Adresse postale: 2 rue de Saint-Brévin
Code postal: 44100

4️⃣
Nom: Terragone
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 123-211501 (2013-06-24)

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