Accord cadre – activités préparatoires et de démarrage des chantiers de la phase 1 (secteur Suse-Bussoleno): procédures, études, maîtrise d'oeuvre, contrôle de conformité / validation des études, coordination sécurité et protection de la santé, contrôle technico-administratif, statique et fonctionnel en phase de travaux, suivi environnemental

Quantité ou étendue

Le marché sera divisé en 7 lots:Lot 1 – Procédures,Lot 2 – Études de projet,Lot 3 – Maîtrise d'oeuvre,Lot 4 - Contrôle de conformité / validation des études,Lot 5 - Coordination sécurité et protection de la santé dans la phase de projet et d'exécution,Lot 6 - Contrôle technico-administratif, statique et fonctionnel en phase de travaux,Lot 7 - Suivi environnemental.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.À titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 48 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.13 000 00047 000 000

Informations complémentaires

Chacun des 7 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. À la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de "nombre maximal de participants à l'accord-cadre = 25", lire "pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre".

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – accord-cadre AC013. NE PAS OUVRIR». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières (comme demandé à la rubrique III.2), avec une note technique éliminatoire de 10/20 pour l'accord cadre. Il est précisé que les critères de sélection des marchés subséquents seront entre 50 % et 60 % technique et entre 40 et 50 % financier.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 9.9.2013 date limite de demande d'informations complémentaires, et 16.9.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 27.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 29.10.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le Règlement de la consultation.

Il est précisé que en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture):

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto): C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara):

– Lot n° 1: Z910AC1453,

– Lot n° 2: ZAC0AC15B8,

– Lot n° 3: ZF40AC167F,

– Lot n° 4: ZB80AC16FE,

– Lot n° 5: Z220AC17BE,

– Lot n° 6: ZBC0AC1812,

– Lot n° 7: ZCD0AC18BB.

Rubrique I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires de l'accord-cadre devront appliquer.

Sous-traitance

La sous-traitance est régie par la loi italienne en vigueur (art. 118 Décret législatif 163/2006; art. 170 du Décret du Président italien 207/2010).

À la suite de la consultation des attributaires en vue de la stipulation des marchés subséquents, les soumissionnaires devront indiquer les parties qu'ils ont l'intention de sous-traiter.

Lors de la consultation des attributaires en vue de la stipulation des marchés subséquents LTF SAS indiquera le mode de paiement des sous-traitants, choisi aux termes de l'art. 118, alinéa 3, Décret législatif italien 163/2006.

Toutes les attributions en aval de l'adjudication principale sont subordonnées à l'obtention des informations anti-mafia conformément à l'article 10 du Décret du président italien 252/1998 et sont soumis à la clause expresse de résiliation, pour pouvoir procéder à la révocation de l'autorisation du sous-contrat et à la résolution automatique du privilège, qui comporte l'éviction de l'entreprise, en cas d'informations positives.

Pour les sous-contrats d'un montant inférieur à celui évoqué par l'art. 10, alinéa 1, lettre c) ci-dessus du décret du Président italien n° 252/1998 l'autorisation visée à l'article 118 du Décret législatif n° 163/2006 pourra être délivrée sur présentation du certificat de la chambre de commerce avec la mention anti-mafia prévue expressément, sous réserve des informations ultérieures issues de la Préfecture qui peuvent avoir comme effet la résiliation des contrats comme cela a été évoqué plus haut.

Dans le cas d'informations positives, le contrat devra prévoir une pénalité à titre de liquidation forfaitaire des dommages intérêts de 10% de la valeur du sous-contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

LTF SAS prendra en compte les informations supplémentaires atypiques – visées à l'art. 1 septies du décret-loi italien du 6 septembre 1982, n° 629, converti en loi 12 octobre 1982, n° 726, et successive intégrations – en vue de l'approbation de l'entreprise sous-traitante, pour les effets visés à l'art. 11, alinéa 3, du décret du Président italien n° 252/1998 évoqué ci-dessus.

LTF SAS surveillera les sociétés des sous-traitants jusqu'à l'achèvement de l'exécution des activités prévues par le présent Accord Cadre, étant entendu qu'en cas de variations, les données déjà fournies en application de l'obligation de communication citée dans les alinéas qui précèdent, devront être mises à jour.

LTF assurera que les tentatives de pression criminelle sur l'attributaire et sur le sous-traitant (demandes illicites d'argent, “offre de protection”, etc.), seront communiquées sans délai à la Préfecture, la dénonciation auprès de l'Autorité judiciaire étant obligatoire. La violation de l'obligation de communication immédiate de ces circonstances à la Préfecture par les Attributaires du présent accord-cadre et les Attributaires des contrats d'application représente un manquement grave qui légitime LTF SAS à la résiliation avec dommages intérêts.

Le candidat indique, dans sa candidature, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. Le candidat devra apporter la preuve, dans sa candidature, (i) que les prestataires disposent des capacités techniques et financières pour l'exécution de la part du marché qu'il souhaite leur confier, et (ii) qu'il en disposera effectivement pour l'exécution des prestations concernées. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la sous-traitance des prestations qu'elle considère comme essentielles, et visées en tant que telles au sein des documents du marché, à des entités dont elle n'aura pu vérifier les capacités et les qualités au cours de la procédure de passation de l'accord-cadre.

Contrôle

Le contrôleur ne doit avoir rempli de fonctions dans le cadre des activités d'autorisation, contrôle, projet, direction, surveillance et exécution des travaux soumis au contrôle, ni entretenu de rapports de travail ou de conseil avec le sujet qui a réalisé les travaux ou avec ses sous-traitants, au cours des trois dernières années. Les sujets ayant déjà été chargés d'un contrôle par la même Entité Adjudicatrice ne peuvent pas être nommés contrôleurs avant un délai minimum de 6 mois à compter de la fin des opérations (pour le contrôle au cours des travaux), ou d'un an (dans les autres cas). Les magistrats ordinaires, administratifs et comptables, les avocats et les procureurs de l'État, ainsi que les membres d'organismes ayant des fonctions de surveillance et contrôle de l'intervention à contrôler, ou ayant des pouvoirs juridictionnels ne peuvent pas non plus remplir la mission de contrôleurs.

Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 "Valeur totale finale du marché hors TVA" ainsi que les différentes rubriques V.2.4 ne sont pas complétées compte-tenu que ces valeurs ne sont pas connues (à ce jour il ne s'agit que d'un accord-cadre multi-attributaires). La date d'attribution de ces accords-cadres est le 2.9.2014.