RN116-RN20-RN320-RN22 - prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116, RN20, RN320 et RN22 dans les Pyrénées Orientales

DREAL LR - SITM

Prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116, RN20, RN320 et RN22 dans les Pyrénées Orientales.
Marché à lots et à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de chaque lot est de 48 mois.
Marché à lots:
Lot 1: prestations foncières.
Lot 2: levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL LR - SITM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Quantité ou étendue:

RN116-RN20-RN320-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116, RN20, RN320 et RN22 dans les Pyrénées Orientales.La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:Lot 1: prestations foncières.Lot 2: levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements.À titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:Liste non exhaustive des projets d'aménagement recensés sur les RN116, RN20,RN320 et RN22 (environ 150 km de réseau), dans le département des Pyrénées Orientales:Zone en plaine (zone sur rn116 comprise entre Perpignan et Prades).— mise à 2x2 voies rn116 - section Îlle-Sur-Têt - prades tracé neuf et aménagement sur place,— aménagement du carrefour de Gibraltar - commune de Prades (RN116),— gestion du patrimoine (RN116).Zone Piémont (zone comprise entre Prades et Mont-Louis).— déviation de Joncet (RN116),— tunnel de Thuès (RN116),— gestion du patrimoine (RN116).Zone plateau Cerdan (zone comprise entre Mont-Louis et le Pas de la case).— noeud routier de Bourg Mme (RN116),— aménagements divers (RN116),— section de la RN20 située dans les Pyrénées Orientales,— élargissement à 3 voies entre le BCNJ et le pas de la case (RN22),— gestion du patrimoine (RN116-RN20-RN320-RN22).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245961
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116, RN20, RN320 et RN22 dans les Pyrénées Orientales.

Marché à lots et à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de chaque lot est de 48 mois.

Marché à lots:

Lot 1: prestations foncières.

Lot 2: levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description:

Établissement des états et plans parcellaires, des documents d'arpentage et des dossiers d'enquête parcellaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements
Brève description:

Établissement de levés topographiques, implantations de points, et de contrôles d'ouvrages et de terrassements.

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:

Lot 1: prestations foncières.

Lot 2: levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements.

À titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:

Liste non exhaustive des projets d'aménagement recensés sur les RN116, RN20,RN320 et RN22 (environ 150 km de réseau), dans le département des Pyrénées Orientales:

Zone en plaine (zone sur rn116 comprise entre Perpignan et Prades).

— mise à 2x2 voies rn116 - section Îlle-Sur-Têt - prades tracé neuf et aménagement sur place,

— aménagement du carrefour de Gibraltar - commune de Prades (RN116),

— gestion du patrimoine (RN116).

Zone Piémont (zone comprise entre Prades et Mont-Louis).

— déviation de Joncet (RN116),

— tunnel de Thuès (RN116),

Zone plateau Cerdan (zone comprise entre Mont-Louis et le Pas de la case).

— noeud routier de Bourg Mme (RN116),

— aménagements divers (RN116),

— section de la RN20 située dans les Pyrénées Orientales,

— élargissement à 3 voies entre le BCNJ et le pas de la case (RN22),

— gestion du patrimoine (RN116-RN20-RN320-RN22).

Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— les candidatures qui ne présentent pas d'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le lot 1 - prestations foncières.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugement prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1(Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http/:www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex.DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/ daj dc.htm (ex.DC13),

— noti1 (ex. DC6),

— à l'attribution du marché NOTI2 (ex.DC7).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.

Pour justifier de ses capacités, le candidats peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

La qualification de géomètre expert est exigée pour le lot 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état;

Possibilité de nantissement;

Acomptes mensuels;

Délai global de paiement: 30 jours;

Avance possible: 5 %;

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et libre, cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2.3 du RC).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour le lot 1: inscription à l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat, par lot (40)
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du SOPAQ et des sous détails et décompositions des prix, par lot (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: Sitm
M. Olivier Andrieux
Téléphone: +33 434466541 📞
Courrier électronique: olivier.andrieux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Commune postale: Montpellier Cedex2
Point de contact: secretariat
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés, 4ème étage - porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM.

Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 147-245961 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR - ST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117571
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245961
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce nº350, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat, par lot (40)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du SOPAQ et des sous détails et décompositions des prix, par lot (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Agt
Adresse postale: 74 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2 a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montpellier
Source: OJS 2013/S 071-117571 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR – ST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257917
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 297.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Attribution du marché
Nom: Ce lot n° 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution en date du 8.4.2013
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: SCP Ferrier-Leduc-Boyer-Pastor-Gontharet-Prats
Adresse postale: 138 rue Pierre Ciffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2013/S 148-257917 (2013-07-29)

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