prestations topographiques et foncières

Groupement de commandes

le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 24 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-07-26 Informations complémentaires
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en prestations topographiques et foncières des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis280 000
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Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur au stade de la passation du marché tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124054
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569, par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales, de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), d'autres établissements publics, de groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, de régies, de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901. Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants: Commune d'asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes Charenton - saint Maurice, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-Sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune de Levallois-Perret, Commune de Marolles-En-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Sceaux, sedif, sipperec, Commune de Suresnes. Précisions concernant la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions concernant la rubrique Ii.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Précision concernant la rubrique Ii.I.8 et Ii.3 : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Toutefois, le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2. En effet, les prestations de contrôle doivent nécessairement être confiées à un prestataire distinct de celui réalisant les prestations topographiques courantes et/ ou les prestations topographiques foncières. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de lots qu'il ne pourrait se voir confier (par exemple : aux lots no1 et 3) et qu'il serait classé en première position sur ces lots, les lots no1 et 2 lui seront attribués en priorité et le lot 3 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations". Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cd-Rom. Il est précisé que le SIPPEREC sera fermé les 10 et 20 mai 2013. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no13s0010 - prestations topographiques et foncières - lot(s) noxx- ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le SIPPEREC sera fermé les 10 et 20.5.2013. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 24 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte des membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques courantes
Brève description:
Ce lot fait appel à des prestations topographiques courantes : levés topographiques (relevés de terrain, d'ouvrages, de bâtiments) à visée de constitution de plans topographiques et de tous documents en rapport, réalisation de plans de synthèse des réseaux, réalisation de plans de recollement (article R. 554-34 du code de l'environnement)
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques foncières
Brève description:
Ce lot fait appel à des prestations topographiques foncières, réservées à la profession des géomètres-experts : arpentage, bornage, enquêtes parcellaires... à visée de constitution de documents en rapport avec la délimitation de la propriété foncière
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de contrôle des prestations topographiques courantes et foncières
Brève description:
Ce lot fait appel à des prestations de contrôle des prestations attendues dans le cadre de l'exécution des lots no1 et 2 (arrêté du 16 septembre 2003 sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques)
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en prestations topographiques et foncières des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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- la déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.2 ), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- pour le lot 2, une attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et du décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels du candidat.
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Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaires aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51- iV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts,
- décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels du candidat
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0010
Informations complémentaires
précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569, par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales, de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), d'autres établissements publics, de groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, de régies, de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.
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Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.
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Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants: Commune d'asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes Charenton - saint Maurice, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-Sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune de Levallois-Perret, Commune de Marolles-En-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Sceaux, sedif, sipperec, Commune de Suresnes.
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Précisions concernant la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.
Précision concernant la rubrique Ii.I.8 et Ii.3 : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Toutefois, le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3 soit les lots 1 et/ou 2. En effet, les prestations de contrôle doivent nécessairement être confiées à un prestataire distinct de celui réalisant les prestations topographiques courantes et/ ou les prestations topographiques foncières. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de lots qu'il ne pourrait se voir confier (par exemple : aux lots no1 et 3) et qu'il serait classé en première position sur ces lots, les lots no1 et 2 lui seront attribués en priorité et le lot 3 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position.
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Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations".
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cd-Rom. Il est précisé que le SIPPEREC sera fermé les 10 et 20 mai 2013.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no13s0010 - prestations topographiques et foncières - lot(s) noxx- ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le SIPPEREC sera fermé les 10 et 20.5.2013.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 14459440 📞
Source: OJS 2013/S 074-124054 (2013-04-11)
Informations complémentaires (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-15 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255686
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124054
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2013/S 147-255686 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur pour la passation du marché, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Contact
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256209
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique sont les suivants : Commune d'Asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes de Charenton - Saint Maurice, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-Sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune de Levallois-Perret, Commune de Marolles-En-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Sceaux, SEDIF, SIPPEREC, Commune de Suresnes. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N Annonce n° 255, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.72013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.2 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique sur la base de la simulation financière établie par les soumissionnaires au travers du bordereau de simulation financière dûment complété (application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le bordereau de simulation avant application des coefficients définis dans ce même bordereau de simulation financière) (48)
2. La valeur technique : l'organisation du projet (gestion, bons de commande, réunions, pilotage...) (6 points), l'importance, la valeur ajoutée et l'adéquation des ressources affectées (équipe et matériel) (10 points) et la méthodologie et la qualité des prestations proposées (26 points) (42)
3. Les délais d'exécution figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Groupement momentané d'entreprises ATGT Géomètres Experts/Techniques Topo/Fit Conseil dont le mandataire est ATGT Géomètres Experts (l'adresse ci-dessous est l'adresse du mandataire du groupement)
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bobigny@atgt.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 147-256209 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur pour la passation du marché, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272814
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique sont les suivants : Commune d'Asnières-sur-Seine, Commune de Bobigny, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes de Charenton – Saint Maurice, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune de Levallois-Perret, Commune de Marolles-en-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Sceaux, SEDIF, SIPPEREC, Commune de Suresnes. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545), le marché au titre du présent lot peut être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 255, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique : l'organisation du projet (gestion, bons de commande, réunions, pilotage...) (6 points), l'importance, la valeur ajoutée et l'adéquation des ressources affectées (équipe et matériel) (10 points) et la méthodologie et la qualité des prestations proposées (26 points). (42)
3. Les délais d'exécution figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Grontmij Parera
Adresse postale: ZI Buconis, BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: magalie.tougne@grontmij.fr 📧
Source: OJS 2013/S 156-272814 (2013-08-08)
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