aménagement foncier agricole et forestier - commune de VILLENTROIS
Conseil général de l'Indre
aménagement foncier agricole et forestier - commune de VILLENTROIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
| 2013-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244132
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aménagement foncier agricole et forestier - commune de VILLENTROIS
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (50)
2. le prix (30)
3. le délai de livraison / exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: conseil Général
Adresse postale: conseil Général de l'indre - dga /rtpe - d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56/ Fax 02.36.90.60.04 - d'ordre technique : - mr Bertrand sachet /dateer / tel : 02.54.08.38.17 / fax : 02.54.08.36.54
Commune postale: Chateauroux Cedex
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.56 Fax : 02.36.90.60.04 Documents gratuits
par envoi postal : - conseil Général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 chateauroux cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil Général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 140-244132 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
- Surface concernée　: 1550 Ha- nombre de parcelles : environ 3500- nombre de propriétaires : environ 530Prestations à réaliser :- classement et évaluation des immeubles à aménager- recherche des propriétaires- travaux topographiques (levé et plan de base)- projet de nouvelle répartition parcellaire- implantation du projet sur le terrain- élaboration des documents et plans définitifs.Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244132
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aménagement foncier agricole et forestier - commune de VILLENTROIS
Quantité ou étendue:
- Surface concernée　: 1550 Ha
- nombre de parcelles : environ 3500
- nombre de propriétaires : environ 530
Prestations à réaliser :
- classement et évaluation des immeubles à aménager
- recherche des propriétaires
- travaux topographiques (levé et plan de base)
- projet de nouvelle répartition parcellaire
- implantation du projet sur le terrain
- élaboration des documents et plans définitifs.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat)
- décision d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
géomètres inscrits sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt pour les opérations d'aménagement foncier.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : Articles L121.16 du code rural et de pêche maritime
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (50)
2. le prix (30)
3. le délai de livraison / exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: conseil Général
Adresse postale: conseil Général de l'indre - dga /rtpe - d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56/ Fax 02.36.90.60.04 - d'ordre technique : - mr Bertrand sachet /dateer / tel : 02.54.08.38.17 / fax : 02.54.08.36.54
Commune postale: Chateauroux Cedex
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.56 Fax : 02.36.90.60.04 Documents gratuits
par envoi postal : - conseil Général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 chateauroux cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil Général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 660,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415904
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244132
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Selarl Onillon Duret
Adresse postale: 12 allée Joseph Touchais
Commune postale: Doué la Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 239-415904 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 660,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415904
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244132
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce nº 210, BOAMP 138 B du 19.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Selarl Onillon Duret
Adresse postale: 12 allée Joseph Touchais
Commune postale: Doué la Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
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