Marché à bons de commande de prestations topographiques & foncieres de geometre sur le territoire de la ville du François
Ville du François
La mission du présent marché porte sur:
— l'exécution de travaux topographiques,
— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.
Les candidats devront être inscrits à la date de signature et pour toute la durée du présent marché à l'ordre des géomètres-expert.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie › Matériel de topographie
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-04 | Avis de marché |
| 2012-11-26 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 75 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Téléphone: +33 56543002 📞
Fax: +596 59641477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212812
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PI.12.DAAEF/CPFI-DST.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François, 97240 Le François, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées entièrement par le bugdet de la municipalité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. 1.valeur financière de l'offre (6)
2. 2.valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: le François
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le senateur - maire
M. le senateur - maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François
Adresse postale: immeuble des services techniques (rez-de chaussé)- ZAC de Trianon
Point de contact: Mme Residant Sandrine/Jacques Delphine
Téléphone: +596 596548170 📞
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Fax: +596 596546299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI.12.DAAEF/CPFI-DST.004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596631008 📞
Fax: +596 596716667 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 128-212812 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 75 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Téléphone: +33 56543002 📞
Fax: +596 59641477 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212812
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20120704w_1 ou sur support physique électronique (Cd-Rom) à l'adresse suivante:
Mairie du François, direction adjointe des affaires economiques et financières chargée de la Commande Publique - service MPFI, immeuble des services techniques (rez-de chaussé)- zAC de Trianon,
97240 Le Francois, FRANCE.
Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20120704w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché porte sur:
— l'exécution de travaux topographiques,
— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.
Les candidats devront être inscrits à la date de signature et pour toute la durée du présent marché à l'ordre des géomètres-expert.
Numéro de référence: PI.12.DAAEF/CPFI-DST.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François, 97240 Le François, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2009,2010, 2011) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,
— indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées entièrement par le bugdet de la municipalité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront être inscrits à la date de signature et pour toute la durée du présent marché à l'ordre des géomètres-expert.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre-Expert.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO, les techniciens du service acheteur, le technicien des marchés publics, le trésorier, le représentant de la répréssion des fraudes.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur financière de l'offre (6)
2. 2.valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: le François
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le senateur - maire
M. le senateur - maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François
Adresse postale: immeuble des services techniques (rez-de chaussé)- ZAC de Trianon
Point de contact: Mme Residant Sandrine/Jacques Delphine
Téléphone: +596 596548170 📞
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Fax: +596 596546299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI.12.DAAEF/CPFI-DST.004
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20120704w_1 ou sur support physique électronique (Cd-Rom) à l'adresse suivante:
Afficher plus
Mairie du François, direction adjointe des affaires economiques et financières chargée de la Commande Publique - service MPFI, immeuble des services techniques (rez-de chaussé)- zAC de Trianon,
97240 Le Francois, FRANCE.
Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20120704w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596631008 📞
Fax: +596 596716667 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 128-212812 (2012-07-04)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 495,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville du François, place Charles de gaulle BP 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376768
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212812
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du François, 97240 Le François.
Attribution du marché
Nom: Cetef Cabinet Couvreur
Adresse postale: 2 rue Georges Eucharis - Espace Arc-en-Ciel Lotissement du Stade de Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le M. le senateur - maire, Maurice Antiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 229-376768 (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 495,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville du François, place Charles de gaulle BP 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376768
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212812
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no338, B.O.A.M.P. 130 B du 7.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du François, 97240 Le François.
Attribution du marché
Nom: Cetef Cabinet Couvreur
Adresse postale: 2 rue Georges Eucharis - Espace Arc-en-Ciel Lotissement du Stade de Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le M. le senateur - maire, Maurice Antiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 229-376768 (2012-11-26)
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