Travaux fonciers pour la ville de Reims et pour la Communauté d'agglomération de Reims

Communauté d'agglomération de Reims

Les travaux fonciers comprennent la livraison de documents règlementaires (documents d'arpentage, plans de division, de bornage, certificat d'urbanisme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-05-30 Informations complémentaires
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande. La fourchette annuelle ne comporte pas de minimum, et comporte un maximum de 110 000 EUR HT.110 000
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777925 📞
Fax: +33 326069420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140192
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification et au plus tôt le 1.8.2013. La durée d'exécution des prestations sera mentionnée dans le bon de commande prescrivant le commencement des prestations. La durée d'exécution des bons de commande est de trois mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.- Les dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. - pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom) de leur candidature et de leur offre. Un" guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24.4.2013 - type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale- groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Reims et la ville de Reims conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2012 en vertu de la délibération Cm-2012-425 en date du 3 décembre 2012 et en vertu de la décision du conseil communautaire no Cdj-12-77 en date du 19 octobre 2012. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole). - unité monétaire utilisé: l'euroattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux fonciers comprennent la livraison de documents règlementaires (documents d'arpentage, plans de division, de bornage, certificat d'urbanisme).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande. La fourchette annuelle ne comporte pas de minimum, et comporte un maximum de 110 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C4J3003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole) sur des pacelles acquises ou destinées à être acquises par la Ville de Reims ou la Communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration ndiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité demandé : inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics - le financement est assuré par les budgets de Reims Mertropole et de la Ville de Reims (budget de fonctionnement: budget principal et annexe).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à la profession des géomètres experts. Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 07 mai 1946.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: le candidat renseignera obligatoirement le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) et le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) destiné à faciliter le jugement des offres. Le montant du DQE destiné à faciliter le jugement des offres sera reporté dans l'acte d'engagement. (60)
2. La valeur technique de l'offre: note méthodologique de travail précisant le personnel affecté à la mission, ainsi que le matériel topographique et informatique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique, service commande publique
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Point de contact: Direction juridique - service stratégie foncière et patrimoniale
Mlle Borentin Marianne
Téléphone: +33 326777506 📞
Point de contact: Direction juridique - service de la commande publique
Mme Dehay Karine
Téléphone: +33 326777791 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C4J3003
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification et au plus tôt le 1.8.2013. La durée d'exécution des prestations sera mentionnée dans le bon de commande prescrivant le commencement des prestations. La durée d'exécution des bons de commande est de trois mois dans la limite de la durée résiduelle du marché.- Les dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. - pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom) de leur candidature et de leur offre. Un" guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24.4.2013 - type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale- groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Reims et la ville de Reims conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2012 en vertu de la délibération Cm-2012-425 en date du 3 décembre 2012 et en vertu de la décision du conseil communautaire no Cdj-12-77 en date du 19 octobre 2012. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole). - unité monétaire utilisé: l'euroattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140192 (2013-04-24)
Informations complémentaires (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180064
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140192
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-180064 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307728
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Ce marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique. Le numéro complet de ce marché est C4J3003. Le montant du DQE transmis par le groupement attributaire est de 49 007 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération de Reims (Reims Métropole) et sur des parcelles acquises ou destinées à être acquises par la ville de Reims ou par la Communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Groupement solidaire entre le Cabinet Dupont Remy Miramon et la SCP Duyme Vittenet Renfer (Mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 178-307728 (2013-09-10)
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