Missions de récolement, de levés topographiques et de travaux fonciers

Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Le contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le montant des commandes passées au cours d'une année est estimé à: lot 1: 60 000 EUR HT lot 2: 30 000 EUR HT lot 3: 15 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272759
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. NB: un dossier de test technique doit être remis avec l'offre pour les candidats aux lots n° 1 et 2. Les prestations pourront être exécutées sur tout le territoire de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure de l'article 35 II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des marchés publics. L'enveloppe devra indiquer: offre pour: "missions de récolement, de levés topographiques et de travaux fonciers" ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics". Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plate-forme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Récolements d'ouvrages d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et de réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés topographiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Numéro de référence: 2012ba11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
Situation économique et financière: — Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains et matériels de l'agence chargée de l'exécution des prestations: liste des effectifs, importance du personnel d'encadrement, liste d'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
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— les certificats de qualification professionnelle,
— la liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (avec mention du montant, de l'époque et du lieu) et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois après constitution d'une garantie à première demande pour le montant correspondant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement sur budget général, budget annexe assainissement et budget annexe zones économiques de la collectivité les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans le respect de l'article 77 du code des marchés publics, et seront réglées sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix propre à chaque lot. Ces prix sont révisables. Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront être en mesure de réaliser deux commandes simultanément et dans le respect des délais contractuels.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot n° 3 uniquement: les candidats devront être sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre agréés pour l'exécution de tous les travaux cadastraux en France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Nom: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes: direction aménagement
Téléphone: +33 475754133 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ba11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. NB: un dossier de test technique doit être remis avec l'offre pour les candidats aux lots n° 1 et 2. Les prestations pourront être exécutées sur tout le territoire de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure de l'article 35 II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des marchés publics. L'enveloppe devra indiquer: offre pour: "missions de récolement, de levés topographiques et de travaux fonciers" ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics". Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plate-forme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
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Source: OJS 2012/S 164-272759 (2012-08-23)
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