Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes

Conseil général du Finistère

Levés topographiques, fournitures de documents parcellaires et implantation d'axes. Consultation divisée en 5 lots géographiques. Ces marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du finistère (CCP CG29) – volet social – articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera «l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d2l

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont scindées 5 lots qui donneront lieu à des marchés à bons de commandes comportant chacun un montant minimum et un montant maximum. Information détaillée pour chacun des lots ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242113
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, — soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13levestopos, — soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000 EUR HT; montant maximum: 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de levés topographiques, fourniture de documents parcellaires et l'implantation d'axes liés aux différents projets susceptibles d'être engagés sur le territoire de l'agence technique départementale de Lannilis (réseau routier, zone portuaire, protection de l'environnement, construction et réhabilitation de bâtiments ....), à l'exception des levés photogrammétriques et bathymétriques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Saint Pol de Léon
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Saint Pol de Léon.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000 EUR HT; montant maximum: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de levés topographiques, fourniture de documents parcellaires et l'implantation d'axes liés aux différents projets susceptibles d'être engagés sur le territoire de l'agence technique départementale de Saint Pol de Léon (réseau routier, zone portuaire, protection de l'environnement, construction et réhabilitation de bâtiments ....), à l'exception des levés photogrammétriques et bathymétriques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 25 000 EUR HT; montant maximum: 125 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de levés topographiques, fourniture de documents parcellaires et l'implantation d'axes liés aux différents projets susceptibles d'être engagés sur le territoire de l'agence technique départementale de Pleyben (réseau routier, zone portuaire, protection de l'environnement, construction et réhabilitation de bâtiments ....), à l'exception des levés photogrammétriques et bathymétriques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pont l'Abbé
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pont l'Abbé.
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de levés topographiques, fourniture de documents parcellaires et l'implantation d'axes liés aux différents projets susceptibles d'être engagés sur le territoire de l'agence technique départementale de Pont l'Abbé (réseau routier, zone portuaire, protection de l'environnement, construction et réhabilitation de bâtiments ....), à l'exception des levés photogrammétriques et bathymétriques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër.
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de levés topographiques, fourniture de documents parcellaires et l'implantation d'axes liés aux différents projets susceptibles d'être engagés sur le territoire de l'agence technique départementale de Scaër (réseau routier, zone portuaire, protection de l'environnement, construction et réhabilitation de bâtiments ....), à l'exception des levés photogrammétriques et bathymétriques.

Numéro de référence: DATD13LEVESTOPOS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution,

— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché; si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5-2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours,

— financement sur le budget départemental,

— aucune avance allouée.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra justifier des compétences d'un géomètre-expert légalement autorisé à exercer cette profession pour l'exécution des prestations du marché visées par la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts (justificatif de son inscription au tableau de l'ordre ou, par dérogation, les justificatifs prévus à l'article 2-1 de cette loi).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2229000100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD13LEVESTOPOS.
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,

— soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13levestopos,

— soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation.

Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du prochain marché.

Source: OJS 2013/S 139-242113 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419970
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242113
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no180, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DATD13LEVESTOPOS

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: d2l
Adresse postale: bp 51311
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Cesson Sévigné

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 Quai Ceineray B.P. 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 10299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2013/S 241-419970 (2013-12-10)

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