2021-08-31marché de service d'assurance relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les... (OPH Plaine Commune Habitat)
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans …
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2021-08-31marché public D'Assurances de la commune de tsingoni (Commune de tsingoni)
la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas inhérents à l'exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l'administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus.à ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l'exécution de prestations d'assurances dont les besoins ont été définis comme suit.- Une assurance des biens immobiliers et …
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2021-08-24prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (Centrale d'achat du transport public)
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants. …
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2021-08-17assurances de la communes de la colle sur loup (Commune de la Colle sur Loup)
la Ville de La Colle sur Loup fait appel au marché afin de contracter avec une ou des compagnie(s) d'assurance qui garantira(ont) la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile et la protection fonctionnelle de la Collectivité concernée et qui l'accompagnera(ont) dans l'application de la stratégie d'assurance
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2021-08-09souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans (Commune de Brignoles)
souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots …
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2021-08-05le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages... (mairie d'orgon)
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilité civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)lot no 4 - risques statutaires (cpv 66512000-2) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
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2021-07-28prestations d'assurance (Syndicat Azur)
le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat AZUR, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)
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2021-07-26Assurance «Dommages aux biens» (Mulhouse Alsace agglomération)
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations …
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