prestations d'assurance

Syndicat Azur

le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat AZUR, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Commune postale: Argenteuil 95100
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391695
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108023
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail chorus pro

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens pour le syndicat AZUR
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la flotte automobile du syndicat AZUR
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle décrite au CCTP lot 2 et correspondant à la garantie auto pour les collaborateurs en mission

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance responsabilité civile du syndicat Azur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

argenteuil

argenteuil, bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché. Lorsqu'Une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat Azur
2 rue du chemin vert 95 100 Argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie COGNYE
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif

Source: OJS 2021/S 147-391695 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat azur, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)

Valeur totale du marché: 372 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 95100 Argenteuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089934
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391695
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat

azur, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre cahier des charges et proposition de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formations et actions de prévention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation entre cahier des charges et proposition
Formations et actions de préventions
Qualité des prestations
Adéquation entre le cahier des charges et la proposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00 410
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 486 EUR 💰
335 438 EUR 💰
18 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 035-089934 (2022-02-14)

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