passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 31

SDIS de la Haute-Garonne

passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-09 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21A121 A 21A127
Brève description: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 31
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis31.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WCfyBMIvGj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WCfyBMIvGj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413005
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: lot 1 : dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le SDIS possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Informations complémentaires:
variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lot
Intitulé du lot: lot 2 : tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques matériels
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Intitulé du lot: lot 3 : responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Description des options:
prestation supplémentaire facultative concernant l'article 4 - équipe cynotechnique :En cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par le S.D.I.S. (chien en activité et en formation) et survenu à l'occasion d'une activité pour le compte du S.D.I.S. (formation, manoeuvre, opération de secours...), l'assureur prendra en charge : - les frais réellement engagés pour les soins du chien (frais vétérinaires, chirurgicaux, médicaments, analyse, hospitalisation...) à hauteur de 3.000 euro(s) par sinistre et sous déduction d'une franchise de 75 euro(s) ;- un capital forfaitaire de 2.000 euro(s) (versement au propriétaire du chien) en cas de décès ou d'inaptitude définitive opérationnelle constatée par vétérinaire suite à accident / maladie du chien imputable au service (y compris suite à euthanasie ou opération d'urgence)
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Informations complémentaires:
variantes imposées par l'acheteur, prestations supplémentaires éventuelles et variantes libres :Voir règlement de la consultation et cahier des charges de chaque lote
Intitulé du lot: lot 4 : flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Description des options:
la prestation supplémentaire obligatoire est définie à l'article 3.1 du CCP- garanties dommages étendues et art 3.2 - embarcations.Le candidat proposera également une solution avec intégration d'un compte de conservation annuel, basée sur les franchises de la solution de base, de la variante imposée ou de la variante libre franchise
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Intitulé du lot: lot 5 : risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description des options:
prestation supplémentaire obligatoire art B - déces du CCPDECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale
Intitulé du lot: lot 6 : protection sociale SPV
Numéro du lot: 6
Brève description: protection sociale SPV
Description des options:
prestations supplémentaire : Art 3.8.1.1 - frais réels Loi Matras du CcpPrestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : La prise en charge des soins est accordée à hauteur des frais réellement engagés. La pertinence de la prise en charge des dépenses est soumise à l'appréciation d'un avis médical délivré par le S.S.S.M
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Intitulé du lot: lot 7 : Atteintes au système d'informations
Numéro du lot: 7
Brève description: atteintes au système d'informations
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Description des options:
prestations supplémentaires facultative détaillés à l'art A.4 du CCP : Cyber détournement de fonds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions:- dc1- mandat délivré par l'organisme porteur du risque et fiche info organisme porteur du risque (annexes Règlement de la consultation)- dc2- justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intérmédiaire)- rapport solvabilité porteur du risque - les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les organismes habilités à présenter des opérations d'assurance ainsi la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit (reconduction par le S.D.I.S. Possible jusqu'au 31/12/2025, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WCfyBMIvGj 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance des présents marchés, ils seront renouvelés
les candidats pourront demander des renseignements uniquement sur la plateforme : www.achatpublic.com au plus tard le 8 septembre 2021, 12 heuresles réponses seront mises en ligne au plus tard le 10 septembre 2021pour le lot 7, les éléments techniques du lot no7 seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'annexe no4) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique "Télé recours" (lien : https://www.telerecours.fr)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 156-413005 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 798 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034911
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413005
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: adh
Adresse postale: rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adh.fr 🌏
Nom: générali
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 118 768 EUR 💰
Code postal: 59720
Nom: albingia
Valeur totale du marché: 58 700 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: allées jean jaures
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 668 EUR 💰
1 750 980 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: monceau
Adresse postale: avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.frand.fr 🌏
Nom: frand et associés
Valeur totale du marché: 223 120 EUR 💰
Nom: frand
Adresse postale: www.frand.fr
Valeur totale du marché: 164 920 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: rue du juillet
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cybercover.fr 🌏
Nom: axa
Valeur totale du marché: 31 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 015-034911 (2022-01-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ADH Albingia AXA Cyber Cover Frand FRAND et Associés Generali MMA Monceau
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile