prestation d'assurance dommages aux meubles et immeubles de la ville de Rermiremont - années 2022 à 2026

Informations complémentaires

personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.

Collectivité territoriale dont l'activité principale est "Services généraux des administrations publiques"

le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Type de marché : Services

Catégorie de services : no 06-a

lieu principal de prestation : Remiremont

L'Avis concerne : un marché public

description succincte du marché :

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le service d'assurance.

Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Unité monétaire : l'euro.

Prestations divisée en lots : non

variantes

une offre variante est autorisée, elle est facultative, aussi, il est obligatoire de répondre à l'offre de base préalablement.

Prestations supplémentaires éventuelles

Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles demandées.

Durée du marché : le contrat aura une durée de 5 ans, à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Renseignements D'Ordre juridique, economique, financier et Technique

Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres.

Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Le mode règlement des factures sera la virement du trésor public.

forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :

Les candidatures en groupement sont admises.

Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.

En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque prestataire de l'éventuel groupement.

La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement qui sera obligatoirement l'exploitant.

procedure

type de procédure : procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L Et R 2124-1 et L et R 2124-2 du code de la commande publique 2019.

critères d'attribution :

Ce marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuses au vu des critères de choix des offres pondérés suivants :

- 50 % : tarification

- 40 % : valeur technique de la proposition

- 10 % : modalités des procédures de gestion des contrats et des sinistres

La note du prix sera attribuée par application de la formule suivante :

Note = 50 x (offre la moins-disante / offre du candidat)

justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - critères de sélection des candidatures :

Ceux fixés dans le règlement de consultation.

modalités d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet du profil acheteur : www.xmarches.fr

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

renseignements COMPLEMENTAIRES :

Condition d'envoi et de remise du dossier :

Les candidats transmettront leurs offres obligatoirement par voie électronique par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur :

www.xmarches.fr

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :

Pour toute demande de renseignements complémentaires ou questions, les échanges s'effectueront via la plateforme www.xmarches.fr